La question est simple pour la justice française : "Renault a-t-il oui ou non fraudé sur les performances de ses moteurs diesel, afin d'homologuer ses moteurs ?" Le sujet ne vous rappelle pas une affaire similaire, celle de Volkswagen et son DieselGate. Ce mercredi 15 mars, le quotidien national Libération consacre un article entier sur l'avancement de l'enquête. Libération affirme avoir eu accès au document à l'origine de l'enquête.
Un document rédigé par le bras armé du ministère de l'Économie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de 39 pages, et qui met en avant une tromperie de Renault auprès des consommateurs. Selon la justice, "la société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution". Une enquête judiciaire a été ouverte et est confiée à trois juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris.
Les soupçons sur Renault ont débuté suite aux enquêtes demandées par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal. D'importants écarts étaient notés entre les résultats officiels et ceux obtenus. Selon la DGCCRF, le document fait ressortir des écarts entre les performances en laboratoire et ceux sur route. Ainsi, le Renault Captur dépasserait ses émissions de dioxyde de carbone de 377% tandis que la Clio VI de 305%. "Ces résultats permettent de soupçonner un dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur, pour réduire les émissions de NOX", détaille ainsi Libération.
Pire, les dirigeants de Renault, dans plusieurs mails perquisitionnés en janvier, ont découvert que la direction du groupe était consciente de ce fait. Pire, à la différence de Volkswagen, où les responsabilités sont partagées hiérarchiquement entre les différents dirigeants, ici, c'est Carlos Ghosn qui doit assumer, en son nom, l'entière responsabilité des faits.
Libération explique également que, selon Bercy, près de 900'000 véhicules ont pu être commercialisés grâce à ce système, ce qui représente 16,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires. De plus, si l'affaire se révèle exacte, Renault risque une amende à hauteur de 10% de son chiffre d'affaires annuel : 3,5 milliards d'euros. C'est désormais l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) qui a déjà enquêté sur l'affaire du Mediator. L'enquête repart donc de zéro "à charge, ou à décharge", conclut Libération, en citant une source proche de l'enquête.
Renault n'a pas tardé à répliquer, ce matin. Dans un communiqué, le constructeur français a annoncé avoir "pris connaissance d'un article déséquilibré paru ce jour dans la presse nationale relatif au dossier "émissions". Cet article indique citer des extraits choisis d'un procès-verbal rédigé par la DGCCRF."
Le groupe a annoncer ne pas vouloir commenter la "procédure confidentielle par nature et à laquelle l'entreprise n'a, à ce stade, pas accès. Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l'exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article. Renault justifiera de son respect de la réglementation et réserve ses explications aux magistrats en charge d'instruire ce dossier."
Selon Renault, "aucun de ses services n’a enfreint les règles, européennes ou nationales, relatives à l’homologation des véhicules. Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution." La marque française a également réaffirmé sa pleine coopération avec la justice française.
Source : Libération, Renault