Il annonce par la même occasion un nouveau barème pour les malus.

À l'occasion d'une interview donnée à nos confères du journal Libération, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition Écologique apporte plus de précisions sur les nouvelles mesures prévues concernant l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Parmi ces mesures, nous retiendrons principalement une bonne nouvelle : la généralisation de la prime à la conversion qui sera proposée à l'ensemble des Français et non plus en fonction des revenus du foyer. Celle-ci concernera l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion récent. En contrepartie, il va falloir redonner un ancien véhicule.

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Cette nouvelle prime à la casse fait partie des quatre grandes mesures qui s'inscrivent dans "le paquet solidaire climatique" du ministère de la Transition Écologique. Actuellement, et pour remettre un peu d'ordre dans tout ça, rappelons qu'il existe d'ores et déjà deux primes à la casse appelées aussi "primes à la conversion" : 

  • La première concerne les clients qui achètent un véhicule électrique (4000 euros) ou hybride rechargeable qui rejettent moins de 60 g/km de CO2 (2500 euros).
  • La seconde, beaucoup moins répandue, concerne les ménages modestes qui achètent une voiture neuve ou d'occasion, essence ou diesel, qui rejette moins de 110 g/km de CO2. Celles-ci doivent aussi respecter les normes Euro 5 (500 euros) et Euro 6 (1000 euros).

Cette prime à la conversion uniquement destinée aux foyers les plus modestes n'est pas vraiment efficace. De ce fait, Nicolas Hulot annonce qu'elle sera étendue à l'ensemble de français à partir du 1er juillet 2018. Elle concernera les propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 et diesel d'avant 2001. Cette mesure ne concerne pas uniquement les voitures neuves puisque les occasions récentes qui porteront une vignette Crit'Air de catégorie 1 ou 2 seront également concernées. En revanche, ces bonus seront soumis à la mise au rebut d'un ancien véhicule, c'est-à-dire un diesel de plus de 17 ans ou une essence de plus de 20 ans.

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Si tout cela paraît plus simple, cela se complique en revanche pour les foyers aux revenus plus modestes. D'autres critères s'appliquent à eux puisque l'aide s'appliquera à la reprise d'un véhicule diesel d'avant 2006. Le bonus sera aussi plus avantageux puisqu'il atteindra 2000 euros. Outre le marché du neuf, c'est bien le marché de l'occasion qui devrait gagner encore un peu plus de terrain.

 Un Malus encore durci

Enfin, concernant les barèmes, le malus va être – une nouvelle fois – durci puisqu'il va s'appliquer sur les voitures neuves émettant plus de 121 g/km de CO2. À l'heure actuelle, il était de 127 g/km de CO2. Forcément, les tarifs sont revus aussi à la hausse, comme le montant maximal qui ne sera plus de 10'000 euros mais de 10'500 euros. La hausse du malus vise en partie à financer le nouveau dispositif de prime à la conversion.

Source : Libération