Les parlementaires ont décidé vendredi soir, en commission, la fin de la vente des véhicules essence et diesel.

Comme vous n'êtes pas sans le savoir, la chasse au CO2 est aujourd'hui un enjeu majeur pour la préservation de notre environnement. L'industrie automobile, qui semble aujourd'hui obsolète pour le législateur dans sa forme actuelle, est au cœur de tous les débats, notamment celui concernant l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. C'est dans ce contexte que les parlementaires ont voté, vendredi 17 mai, en commission, la fin de la vente des véhicules essence et diesel à compter de 2040. La commission du Développement durable a adopté un amendement de Jean-Luc Fugit (LREM), avec l'aval de la ministre des Transports, Élisabeth Borne.

Cet amendement dresse la feuille de route pour "la décarbonisation complète du secteur des transports terrestres". Une décarbonisation en deux paliers avec, en 2030, "une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs". L'objectif est clair : satisfaire aux exigences européennes en matière de rejets de CO2 : -37,5 % d’émissions. Le second palier est quant à lui programmé en 2040 avec "la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040".

Les véhicules fonctionnant au GNV également concernés ?

Concernant les véhicules fonctionnant au GNV, la filière n'est pas menacée pour le moment par l'objectif de 2040, hormis le GPL qui pourrait être concerné, sauf si le bioGPL est reconnu comme une énergie renouvelable et ayant de vrais arguments pour la mobilité durable. L'article 25 bis A de la loi d'orientation des mobilités prévoit également "un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé".

La publicité également concernée

Jean-Luc Fugit a également proposé un autre amendement qui a été adopté pour insertion dans la loi d'orientation des mobilités. Celui-ci indique que "toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées". Un peu à l'image des mentions sanitaires du type "Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé" sous une publicité concernant une célèbre pâte à tartiner.

Tous les cinq ans, un rapport d'évaluation sera rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donnera lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. Rappelons qu'aujourd'hui, les véhicules thermiques représentent environ 94 % des ventes, auxquels nous pouvons ajouter 4,2 % d'hybrides non rechargeables et 0,7 % d'hybrides rechargeables. Il y aura fort à faire pour inverser cette tendance en l'espace de deux décennies. Le projet de loi mobilités sera examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin.

'