Coup de rabot sur la prime à la conversion dès le 1er aout prochain

Les conditions d'attribution seront plus strictes et les montants seront réduits dans plusieurs cas.

Borne de recharge électrique

Yann Lethuillier

Par: Yann Lethuillier

18 Jul 2019 à 08:50

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C'était dans l'air du temps, c'est maintenant officiel, la prime à la conversion va évoluer dès le 1er aout prochain. Jugée trop souple dans certains cas par le gouvernement, le ministère de la Transition écologique vient de publier une nouvelle réforme au Journal Officiel. Avant de vous exposer les changements, rappelons que la prime à la conversion est une aide gouvernementale accordée à tous les Français pour inciter à l'achat d'un véhicule moins polluant, qu'il soit neuf ou d'occasion. Cette prime a rencontré globalement un beau succès, un peu trop beau visiblement aux yeux du gouvernement. En effet, en 2018, près de 250'000 Français ont pu bénéficier de la prime à la conversion, soit un coût de 500 millions d'euros pour le gouvernement. En 2019, le gouvernement table sur un investissement de 600 millions d'euros, mais il sera assez largement dépassé puisque, selon nos confrères du Parisien, 220'000 demandes ont été déposées à la fin juin. Si ce rythme continue, près de 450'000 dossiers seront déposés avant la fin de l'année, soit un coût estimé à un peu moins d'un milliard d'euros.

Pour pallier à ce surcoût le plus rapidement possible, le gouvernement a donc décidé de recentrer l'aide sur les "ménages les plus modestes" et les véhicules "vraiment plus propres". Pour être plus terre-à-terre, le législateur exclut donc maintenant du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60'000 euros (TTC et bonus compris) et précise également que les véhicules achetés devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre une limite de 122 grammes pour "l'ancienne" prime à la conversion. Les changements concernent aussi les véhicules classés en vignette Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019. Il ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion. Ainsi, ce sont tous les diesel immatriculés avant cette date qui seront exclus du dispositif. Les montants évoluent aussi. Les 1000 euros passent donc, selon certains cas, à 2500 euros. Les 2000 euros chutent à 1500 euros et la prime à la conversion doublée qui était à 4000 euros dégringole à 3000 euros.

La prime à la conversion dépend également du revenu fiscal par part imposable des foyers et non plus du caractère imposable ou non des ménages. Selon le décret en question, "les ménages dans les cinq derniers déciles (disposant d'un revenu supérieur à 32'470 euros par an selon les chiffres de l'Insee 2015) et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'Air 1". Rappelons que les modèles classés Crit'Air 1 sont les véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011, les véhicules hybrides rechargeables et ceux fonctionnant au gaz. Pour les ménages disposant d'un revenu inférieur à 32'470 euros (dans les cinq premiers déciles donc), ceux-ci "ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019", précise le décret. Les véhicules classés Crit'Air 2 sont les essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011.

Coup de rabot sur la prime à la conversion dès le 1er aout prochain

Les conditions d'attribution seront plus strictes et les montants seront réduits dans plusieurs cas.

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