Le fameux malus déplafonné promis par Bruno Le Maire aura-t-il finalement le droit à un plafond, mais plus élevé que celui que nous connaissons actuellement ?

Vous avez dit sac de nœuds ? L'année prochaine, nous aurons le droit à deux grilles de malus, l'une valable sur les deux premiers mois de l'année et basée sur le cycle d'homologation NEDC corrélé, et l'autre valable dès le 1er mars 2020 et basée sur le cycle d'homologation WLTP. Sans trop nous mouiller, nous pouvons d'ores et déjà vous annoncer une véritable envolée des ventes sur le dernier mois de l'année 2019, une baisse significative des immatriculations début 2020, avant un potentiel retour à la normal à la fin du premier trimestre 2020 et l'arrivée du nouveau barème basé sur le cycle WLTP.

Pour vous donner un exemple plus explicite, un véhicule émettant 132 g/km de CO2 (comme un Audi Q3 Sportback essence de 150 chevaux), son malus est de 210 euros aujourd'hui, fin 2019. Au 1er janvier, il passera à 983 euros avec le durcissement du malus (toujours basé sur le cycle NEDC corrélé) et retombera à 450 euros au 1er mars 2020 malgré des émissions plus importantes liées au passage à la norme WLTP (152 g/km en l'occurence pour notre exemple). Il ne s'agit là que d'une théorie, car un calcul sera effectué au cas par cas pour chaque voiture mise sur la route selon son poids, la taille des jantes, la boîte ou encore les options.

Un déplafonnement finalement plafonné ?

Compliqué n'est-ce pas ? Pour encore compliquer un peu plus la chose, hier, Bruno Le Maire a annoncé le déplafonnement du malus écologique, sans donner de détails. Nous ne connaissons pas encore le barème et surtout l'échéance de ce déplafonnement. Le gouvernement présentera lors de la deuxième lecture du Projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée la semaine prochaine un amendement pour prolonger la progressivité du malus à partir de 173 grammes dans la grille NEDC (applicable en janvier et février 2020) et de 201 grammes dans la grille WLTP (applicable à partir du 1er mars 2020). Rappelons que, pour 2020, le plafond est toujours fixé à 12'500 euros au maximum. Mais selon nos confrère d'autoactu.com, un nouveau plafond pourrait entrer en vigueur et être fixé à 20'000 euros. Reste à savoir à quel seuil celui-ci sera instauré.

Rappelons que les recettes de ce déplafonnement, qui n'en sera pas vraiment un finalement si la barre est fixée à 20'000 euros, seront reversées à deux fonds de 25 millions d'euros pour accompagner la transformation de la filière automobile et soutenir directement la trésorerie des PME et TPE qui, selon les dires du ministre, vont devoir passer un cap difficile dès l'année prochaine.

Bruno Le Maire a déclaré : "Je ne vois pas comment on va expliquer aux Français que de 100 grammes de CO2 à 173 grammes, le malus est progressif, mais qu'à partir de 173 grammes de CO2 alors là c’est open bar. Vous prenez le véhicule que vous voulez à 250, 300 grammes de CO2, c’est le même malus à 12'500 euros, c’est injustifiable". En réalité, cela masque potentiellement un échec, celui de la taxe sur les véhicules de forte puissance qui n'a pas produit les recettes escomptées.

Quel volume de voitures concernées ?

Au final, est-ce que beaucoup de voitures, en France, seront impactées par ce malus ? En effet, le nombre de véhicules immatriculées dépassant les 172 g/km de CO2 (et 201 grammes dès le 1er mars 2020) restent très faible. Nos confrères du Journal de l'Automobile se sont d'ailleurs procurés les chiffres précis auprès de AAA Data, et il s'avère que si nous prenons toutes les voitures neuves immatriculées en France en 2018, c'est-à-dire 2'174'481, 14'325 dépassent le seuil des 172 g/km de CO2, soit 0,65 %. Du 1er janvier au 31 novembre 2019, sur les 2'003'086 voitures immatriculées en France, 16'052 voitures dépassent les 172 g/km de CO2, soit 0,80 %.