Avec l'arrivée de l'hiver, des vacances de fin d'année et des départs au ski, il est temps de faire le point sur la Loi Montagne II, entrée en vigueur le 1er novembre 2021, obligeant dans certaines conditions les automobilistes d'un certain nombre de départements à s'équiper de pneus hiver ou de dispositifs antidérapants.
Alors, quels sont les véhicules et les départements concernés par cette loi ? Quels sont les équipements obligatoires ? On répond à vos questions !
Que dit la Loi Montagne II ?
La Loi Montagne II, dont le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020 est entrée en application le 1er novembre 2021. Elle prévoit de rendre obligatoires des équipements hivernaux dans certaines zones de montagne, en période hivernale. Soit du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Le but est évidemment d'améliorer la sécurité des usagers en réduisant les risques liés à la conduite sur route enneigée et glissante. Mais aussi de réduire les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses liés au manque d'équipement de certains automobilistes qui peuvent se retrouver en travers de la chaussée.
Vous pouvez retrouver tous ces équipements obligatoires chez votre garagiste, dans des magasins spécialisés ou encore sur des sites spécialisés qui proposent des pneus, chaînes et chaussettes neige compatible loi montagne en ligne.
Ce qui ne change pas par rapport à avant
Comme avant, lors de la présence d’un panneau "équipements spéciaux obligatoires" (panneau rond, fond bleu, avec un pneu représenté avec des chaînes) et lorsque la route est enneigée, il est nécessaire d'installer des équipements spéciaux type, pneus hiver, chaînes à neige ou chaussette neige.
Les pneus hiver peuvent suffire, sauf en présence de la mention "chaînes à neige obligatoires".
Ce qui change
En revanche ce qui change avec l'arrivée de la nouvelle Loi Montagne II, c'est la nouvelle signalisation matérialisée par les nouveaux panneaux délimitant les nouvelles zones, qui entre dans le code de la route.
Le panneau B58 indique l'entrée dans une zone où il est obligatoire de posséder les équipements spéciaux durant la période hivernale.
Le panneau B59 indique la sortie de zone d'obligation d'équipements spéciaux en période hivernale.
Attention : ces panneaux ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars.
Les départements concernés par la Loi Montagne II
Cette nouvelle signalisation sera mise en place dès le 1er Novembre 2021 dans pas moins de 48 départements de France métropolitaine. La Loi Montagne II concerne les zones de massifs montagneux telles que définies par loi n°85-30 du 09/01/1985.
Ce sont les Préfets des départements concernés qui définissent par arrêté les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure.
Voici la liste complète des départements concernés :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).
Quels véhicules ?
Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette évolution réglementaire, à savoir les véhicules légers, les utilitaires, les bus et les poids-lourds.
À noter que pour les véhicules déjà équipés de clous, l'obligation ne s'applique pas puisque les pneus cloutés ou cloutables sont des pneus hiver.
Quels équipements obligatoires ?
| Catégories M1 et N1 : Véhicules légers, utilitaires et camping-cars | Catégories M2 et M3 : Autocars et autobus | Catégories N2 et N3, poids lourds sans remorque ni semi-remorque | Catégories N2 et N3, poids lourds avec remorque ni semi-remorque |
|---|---|---|---|
| Pneus été + chaînes ou chaussettes neiges pouvant équiper au moins deux roues motrices | Pneus été + chaînes ou chaussettes neiges pouvant équiper au moins deux roues motrices | Pneus été + chaînes ou chaussettes neiges pouvant équiper au moins deux roues motrices | Pneus hiver + chaînes ou chaussettes neiges pouvant équiper au moins deux roues motrices |
| OU | OU | OU | |
| Pneus hivers ou pneus 4 saisons | Pneus hivers ou pneus 4 saisons | Pneus hivers ou pneus 4 saisons |
Comme vous pouvez le constater il n’est pas nécessaire de changer vos pneus pour des pneus hiver. Il faut simplement prévoir les équipements adaptés si vous vous rendez dans une des zones concernées par la loi montagne. Seuls les poids lourds avec remorque doivent avoir les pneus hiver ET les équipements spéciaux.
Rappel sur les pneus hiver
Pour qu'un pneu soit considéré comme un pneu hiver, il doit comporter les deux marquages suivants :
- le symbole alpin (ci-dessus)
- les lettres "M+S", "M.S" ou "M&S"
À noter que jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus uniquement marqués "M+S", "M.S" ou "M&S", sans le symbole alpin, seront tolérés. Par la suite, ils pourront toujours être utilisés mais avec l'obligation d'avoir dans votre véhicule des dispositifs antidérapants amovibles (chaines neige ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices de votre véhicule.
Ne manquez pas :