La France veut accélérer le développement des énergies renouvelables

Mardi 10 janvier, le projet de loi pour l'accélération des énergies renouvelables (ENR) a été adopté par les députés à l'Assemblée Nationale.

Porté par les députés issus de la majorité présidentielle, et soutenu par les députés socialistes, ce projet de loi inclut une série de mesures ayant pour objectif de permettre à la France de réduire son retard en termes d'énergies renouvelables.

A l'heure actuelle, la France fait clairement figure de mauvais élève, avec seulement 19% de son énergie issue des ENR. Elle est le seul pays à ne pas avoir atteint l'objectif de 23% demandé par l'Union Européenne pour fin 2020 déjà.

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La volonté du gouvernement est aujourd'hui de "simplifier" l'installation de parcs de production, en facilitant les procédures administratives afin d'accélérer la réalisation des différents projets, principalement des installations solaires ou éoliennes.

Pour ce faire, certains projets bénéficieront d'un statut "d'intérêt public majeur (RIIPM)", qui leur permettra d'accélérer leur installation, même si les collectivités devront veiller à limiter "la saturation visuelle", et de limiter le nombre de projets sur un même territoire.

Des zones prioritaires seront définies afin d'y installer des infrastructures adéquates, avec l'aval des communes concernées, et qui ne devront pas se trouver dans le périmètre de parc national ou de réserve naturelle. Les terrains agricoles ne peuvent non plus être le théâtre de projets, hormis certaines conditions exceptionnelles.

En contrepartie, les collectivités qui financeront en partie ces projets pourront bénéficier de manière directe d'une partie de l'énergie produite par ces installations locales, sans passer par un fournisseur.