Le décret a été publié jeudi 23 février 2017 au Journal officiel.

Toutes les voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1960 n'ont désormais plus l'obligation de passer un contrôle technique. En effet, depuis le 23 février 2017 et la publication de ce décret au Journal officiel, les véhicules concernés mais aussi les poids lourds de collection de plus de 3,5 tonnes sont exemptés de contrôle, et ça quelque soit leur date de première mise en circulation en revanche. Ce texte transpose en droit français une directive européenne de 2014.

Bien entendu, ce décret dispose de certaines conditions spécifiques, comme le fait que la voiture ne doit bien évidemment plus être produite, mais également préservée sur le plan historique. Plus précisément, le décret annonce que les voitures doivent être "maintenus dans leur état d'origine sans qu'aucune modification essentielle n'ait été apportée aux caractéristiques techniques de leurs composants principaux".

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Cela met ainsi fin également au contrôle technique tous les cinq ans appliqués en 2010, et qui concernait les véhicules de plus de trente ans. Celui-ci était adapté en fonction de l'état de l'auto, pour ne pas les abîmer. Par exemple un véhicule très ancien était exempté du banc de freinage. Auparavant, les véhicules anciens avaient plusieurs choix : opter pour la carte grise classique, mais qui imposait un contrôle technique tous les deux ans, ou le certificat d'immatriculation collection, qui n'était pas soumis au contrôle technique mais qui imposait aux autos de rouler uniquement dans leur département ou les départements limitrophes.

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