La Sécurité routière vient tout juste de dévoiler de nouveaux chiffres concernant les conducteurs sans permis et sans assurance. Comme nous nous en doutions, le constat est alarmant puisque selon les chiffres de l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600.000 personnes circuleraient sans permis et encore plus, 700.000, sans assurance. Rappelons qu'en 2016, ce sont 241 personnes qui ont trouvé la mort dans un accident de la route impliquant un conducteur qui n'était pas ou plus en possession du permis de conduire. 235 accidents recensés impliquent également des véhicules non assurés. Les conséquences peuvent être lourdes, surtout en cas de dommages corporels causés à un tiers : mise en détention, inscription au casier judiciaire, endettement à vie transmissible aux enfants pour régler les dommages physiques et corporels...
Conduite sans permis de conduire
La conduite sans permis de conduire est un délit et le défaut de permis peut entraîner une peine d'emprisonnement d'un an et jusqu'à 15'000 euros d'amende. Le véhicule, si le conducteur en infraction en est le propriétaire, peut être confisqué. Le conducteur pris en infraction peut être passible, depuis la loi du 18 novembre 2016, d’une amende forfaitaire de 800 euros (minorée à 640 euros pour un règlement dans les 15 jours suivant la contravention, ou majorée à 1600 euros au bout de 45 jours). Rappelons que le conducteur sans permis responsable d’un accident ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels qu’il aura subis et son assurance pourra résilier son contrat. Si des personnes sont blessées, son assurance les indemnisera et pourra se retourner ensuite contre lui afin qu’il rembourse la totalité des sommes engagées. Cela peut aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Conduite sans assurance
La conduite sans assurance constitue également un délit, tout comme le défaut de permis de conduire. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire. La loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Le défaut d’assurance pourra ainsi être puni d’une amende de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1000 euros au bout de 45 jours). Rappelons qu'un fichier centralisé des véhicules assurés va être mis en place. Il permettra, lors d’un contrôle automatique (radar vitesse, radar feu...), de sanctionner les conducteurs non assurés. Ce fichier sera opérationnel à partir du 31 décembre 2018.
Source : Sécurité routière
