Véhicule immobilisé, téléphone... non autorisé !

Vous pensiez pouvoir utiliser votre portable au volant, à condition que votre voiture soit à l'arrêt ? Oubliez cette idée préconçue immédiatement, car elle est totalement erronée.

En effet, la Cour de cassation juge qu'il ne faut pas confondre circulation et mouvement. Dès l'instant où le conducteur est arrêté sur la voie publique, qu'il gêne la circulation ou non, il est en infraction s'il utilise son téléphone. Peu importe que la voiture soit à l'arrêt et que le moteur soit coupé. Autrement dit, la Cour estime qu'un véhicule stoppé, moteur arrêté, peut être considéré "comme étant toujours en circulation" s'il se trouve encore sur la voie publique.

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Il s'agit bel et bien d'un piège puisque le Code de la route, quant à lui, précise que "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit." Vous l'aurez compris, toute la nuance se situe dans l'interprétation du "véhicule en circulation".

Une infraction qui peut être punie à tout moment

À ce stade, il est possible qu'un simple "Oh, tant pis !" vienne envahir votre esprit. Sachez cependant qu'une telle infraction est punie non seulement de 135 euros d'amende, mais également d'une perte de 3 points sur votre permis de conduire durant 3 ans...

Pour pouvoir téléphoner en voiture, vous devez donc vous assurer de garer votre véhicule sur un emplacement prévu, c'est-à-dire considéré comme exclu de la voie publique. La seule exception prévue par la loi concerne les pannes : l'utilisation du portable est autorisée à n'importe quel endroit en cas de véhicule immobilisé pour raison technique.

Si vous estimez la situation comme étant quelque peu exagérée, sachez que l'Automobile Club Association semble assez perplexe face à cette situation, rappelant "qu'il faut encourager les automobilistes qui s'arrêtent pour utiliser leur portable." Le débat reste donc ouvert même si les juges, eux, semblent intransigeants.