Il y a un gros vide juridique !

Peut-être les avez-vous fleurir ces dernières semaines, ces derniers mois, dans certaines de nos grandes villes. Les trottinettes électriques en libre-service partent à l'assaut de la France ! Sous l'impulsion de plusieurs start-ups, Lime ou Bird, qui les proposent à la location via son smartphone, elles constituent un moyen de transport qui semble en plein essort. Du moins pendant les beaux jours, car pendant l'hiver...

Mais certains vélos en libre-service avant elles, apparus aussi vite qu'ils ont disparu (dans la Seine ou à la benne pour beaucoup d'entre eux), elles encombrent autant nos trottoirs autant que nos routes. Mais au fait, ont-elles vraiment le droit de circuler au milieu des voitures comme certains utilisateurs n'hésitent pas à le faire ? Qu'en est-il du port du casque ? On fait le point !

Une législation floue, une cohabitation dangereuse

Très clairement, ça reste assez flou sur la législation concernant ces engins de mobilité individuelle. En effet, si une trottinette sans moteur est assimilée dans la legislation à un piéton, pour les trottinettes électriques, l'utilisation est tolérée sur le trottoir, à l'allure de la marche (6 km/h maximum). Et c'est tout ce qui est dit. Sauf que certaines de ces nouveaux engins peuvent aller jusqu'à 40 km/h !

 

Sur la chaussée, les vélos sont les seuls "véhicules" qui ont le droit de circuler sans immatriculation. Donc pas les trottinettes électriques ni les monoroues. Or, la gendarmerie, dans un tweet, a récemment rappelé que "tout véhicule dépassant les 25 km/h doit faire l'objet d'une déclaration auprès du ministère de l'Intérieur en vie d'une immatriculation". Et évidemment, aucune des trottinettes mises en libre service et dépassant allègrement les 25 km/h n'est immatriculée. Une chose est sûre, c'est que quand tout ce petit monde cohabite sur la route, vélos, voitures, motos, scooters, trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel, la différence de vitesse entre les différents acteurs fait courir un danger pour tout le monde. Et une fois de plus, ce n'est sans doute pas la voiture qui aura mal en cas d'accident...

Seule ouverture pour les utilisateurs de ces trottinettes électriques, la tolérance qu'il y a pour les voies cyclables, voire les voies de bus. Une tolérance, mais rien d'officiel, alors que c'est bien souvent aux maires de communes de trancher.

Un encadrement à venir ?

Face au début de chaos qui règne dans les rues de certaines grandes villes, avec, en plus des voitures et des deux roues motorisés ou non motorisés, ces nouveaux acteurs de la mobilité qui s'invitent profitant d'un flou législatif qui peut mettre en danger les utilisateurs, Il va falloir entendre les différentes parties, automobilistes, piétons et utilisateurs / services de partages d'engins de déplacement personnel. Et tenter de trouver une entente pour que l'on ne court pas à la catastrophe, ou à l'accident mortel. Ce sera déjà trop tard.

C'est en ce sens que le Plan Vélo sera présenté ce vendredi 14 septembre par le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et Elisabeth Borne, ministre des Transports, dans lequel on devrait avoir quelques clarifications sur ce qui est autorisé ou non. Voire entériner le fait que ce soit aux maires de légiférer chacun chez eux. Christophe Najdovski, maire adjoint chargé des transports et de l’espace public interrogé par franceinfo, a quant à lui expliqué "la nécessité d’une régulation de ces déplacements et d’une réglementation nationale pour définir la catégorie de ces véhicules". Va-t-on vers un permis pour les trottinettes électriques ?

Sources : Service-public.fr, Franceinfo

Photo : Lime