Avec le déploiement de la prime à la conversion, le maintien du bonus écologique et le durcissement du malus écologique depuis quelques années, il fallait évidemment s'attendre à un premier déséquilibre du barème bonus/malus. C'est ce qui fut le cas en 2019 selon le rapport sur l'exécution en 2019 des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" qui vient d’être rendu public.
Fin 2018, la loi de Finances 2019 estimait des recettes de l'ordre de 610 millions d'euros, grâce notamment à la baisse du seuil de déclenchement du malus à 117 g/km de CO2 (avec un barème encore sous le cycle NEDC) et un durcissement à partir du 1er janvier 2019. Finalement, le produit du malus écologique en 2019 n'a atteint "que" 493,1 millions d'euros, soit 116,9 millions d’euros de moins (-19,2 %), par rapport à la somme attendue et 65,8 millions de moins (-11,8 %) que le résultat de 2018.
Ce qui peut paraître paradoxale, c'est que davantage de véhicules ont été soumis au malus écologique en 2019 par rapport à 2018. 755'000 voitures en l'occurrence, soit 33,7 % du marché, contre 640'030 en 2018 et même 366'647 en 2017. En réalité, l'abaissement du seuil a évidemment concerné davantage de véhicules au malus écologique, mais à de plus petits montants. En revanche, les voitures concernées par de gros malus ont vu leur vente chuter assez considérablement. Quand elles n'ont pas tout simplement disparu du catalogue.
Une équation difficile à résoudre ?
Problème pour le gouvernement, si les 599 millions d'euros récoltés grâce au malus en 2018 ont permis de compenser, en partie, le succès de la prime à la conversion, l'équation en 2019 est un peu différente. En effet, le montant des aides à l’acquisition de véhicules propres (prime à la conversion + bonus écologique) a dépassé le milliard d’euros en 2019 pour atteindre 1,15 milliard d'euros contre une prévision initiale de 860 millions d'euros selon la loi de Finances de 2018. Ainsi, le surcroît de dépenses a atteint 289,6 millions d’euros, soit +33,7 %.
En 2019, le bonus a coûté 326,1 millions d’euros contre les 264 millions prévus tandis que la prime à la conversion a connu un succès surprise et le montant a atteint 823 millions d’euros en 2019 alors que 596 millions d’euros étaient prévus à la base.
Vers de nouvelles taxes à venir ?
Comme vous devez vous en douter, l'équation est loin d'être bonne pour l'État entre les dépenses et les recettes. Attendez-vous donc à quelques changements pour la loi de Finances 2021 qui devrait être présentée d'ici la fin de l'année, d'autant plus que l'année 2020 devrait encore coûter très cher à l'État avec le renforcement du bonus au 1er juin 2020 pour relancer la filière automobile et l'assouplissement de la prime à la conversion.
Pour rappel, la loi de Finances 2020 a prévu de consacrer 800 millions d’euros pour les aides à l’achat de véhicules propres. Dans le détail, 405 millions sont consacrés pour les bonus et 395 millions pour la prime à la conversion. Concernant les recettes du malus, elles ont été estimées à 700 millions d’euros. Au vu de la situation au premier semestre 2020, et malgré la crise sanitaire, l'équation ne devrait, encore une fois, pas être très bonne pour l'État en 2020.
À lire aussi
