La Convention propose également de renforcer le bonus écologique pour les véhicules jugés peu polluants.

Ce week-end, après neuf mois de travail, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a rendu son verdict et ses propositions au ministère de la Transition Écologique dans le but de réduire les émissions polluantes. La majorité des sujets ont été abordés, dont évidemment l'automobile. 

Vous avez peut-être déjà dû lire ou entendre quelques-unes des propositions de la CCC, dont certaines qui ont suscité quelques vives critiques, comme par exemple la proposition de réduire, en France, la vitesse maximum sur autoroute de 130 à 110 km/h. Une autre mesure visant les automobilistes devrait amener à quelques débats : "Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte".

Un malus actuel jugé pas assez sévère

Sur son site internet, la CCC explique ses motivations et juge que le malus actuel n'est pas assez sévère, notamment en vue de l'objectif européen d'une moyenne de 95 g/km de CO2 en 2021 qui, force est de constater, semble bien mal parti pour certains constructeurs.

Malgré un nouveau malus pour 2020 jugé déjà comme sévère, la CCC voudrait enfoncer le clou puisqu'elle estime que le seuil de déclenchement est encore trop élevé et que la progression des taxes est trop linéaire. Elle constate également que seulement 5 % des véhicules neufs vendus ont un malus de plus de 1000 euros.

Une proposition basée sur le barème NEDC 2.0

Ainsi, la CCC propose de faire démarrer le malus à 95 g/km de CO2. Seulement, la commission s'est basée sur le barème NEDC corrélé. Sauf que depuis le 1er mars 2020, le montant du malus est calculé en fonction du cycle d'homologation WLTP. De ce fait, si la proposition venait à être acceptée, elle devrait être corrélée sur le nouveau barème. Le seuil de déclenchement serait donc plus haut et devrait se situer aux alentours de 120 g/km. Pour rappel, à l'heure où nous écrivons ces lignes, le seuil de déclenchement en 2020 est situé à 138 g/km de CO2.

De ce fait, en se basant toujours que le barème NEDC corrélé, le barème proposé par la CCC débuterait avec un malus de 50 euros dès 95 g/km de CO2 émis. Ce sera 1000 euros pour 110 g/km alors qu'il fallait débourser 50 euros à ce seuil en janvier 2020 à l'instauration de ce barème transitoire.

Le coup de massue intervient à 150 g/km où le malus serait de 15'000 euros contre 3784 euros en janvier 2020. Le plafond des 20'000 euros était atteint à 185 g/km en début d'année, à ce même niveau il faudrait débourser 40'000 euros avec la proposition de la CCC. Pour les véhicules qui émettraient plus de 200 g/km de CO2, nous pourrions arriver à des sommes folles au delà de 60'000 euros de malus.

Les autres propositions

La CCC propose de conserver les réductions ou exemptions actuelles du malus, en particulier la réduction pour les familles nombreuses (trois enfants ou plus) avec une réduction de 20 grammes de CO2/km pour chaque enfant à partir du troisième enfant.

En parcourant encore la proposition, la convention souhaiterait également que le malus prenne en compte le poids des véhicules car "ils consomment davantage de carburants, ils nécessitent davantage de matériaux pour être construits et, pour les véhicules électriques, des batteries bien plus importantes". La CCC met aussi en avant le fait que les accidents causés par ces plus gros véhicules sont plus graves, que le freinage émet davantage de particules fines, et qu'ils occupent davantage d’espace public.

Le bonus écologique concerné par une augmentation

Outre l'augmentation du malus, la CCC propose également l'augmentation du bonus écologique, qui vient notamment d'être révisé par le gouvernement suite à la crise sanitaire. Ainsi, les 150 citoyens qui composent la CCC proposent une augmentation du bonus à 9000 euros, soit une augmentation de 25 % par rapport au bonus actuel, en "répartissant ce bonus entre le bonus poids et le bonus CO2".

En complément, la CCC souhaite créer un bonus de 1000 euros pour l’achat de véhicules d’occasion peu polluants, à condition de conserver le véhicule pendant au moins trois ans et que le véhicule ait au moins cinq ans. Elle souhaite également ouvrir la prime à la conversion pour les véhicules très polluants quelle que soit l’ancienneté du véhicule.

Toutes les propositions relatées dans cet article sont à retrouver sur le site internet de la Convention Citoyenne pour le Climat et sur ce lien précisément.