Déjà presque un an que le décret d'application de la loi dite Montagne II a été publié, le 16 octobre 2020. Sauf que ce texte, qui rend obligatoire l'équipement de pneus hiver (ou toutes saisons) entrera en vigueur dans un mois tout pile, le 1er novembre 2021. Et ce sur une bonne moitié du territoire !

Mais alors qu'est-ce que cela implique ? Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les départements concernés ? Et quelles sanctions en cas de non application ? On fait le point pour être prêt le Jour J !

Quand s'applique l'obligation des pneus hiver ?

Si la loi entre en vigueur dès le 1er novembre 2021, la période hivernale telle que décrite par le décret débute le 1er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante.

Quels sont les véhicules concernés ?

La loi Montagne II s'applique pour les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars. Les autocars, autobus, poids lourds avec ou sans remorque ou semi-remorque.

Essai pneu hiver - Nokian Tyres

Quels sont les équipements obligatoires ?

Catégories M1 et N1 :

Véhicules légers, utilitaires et camping-cars

Catégories M2 et M3 : 

Autocars et autobus

Catégories N2 et N3, poids lourds sans remorque ni semi-remorque Catégories N2 et N3, poids lourds avec remorque ni semi-remorque
Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices
OU OU OU  
Le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” Le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” Le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver”  

C'est quoi un "pneu hiver" ?

Dans le cadre de la loi, le décret n°2020-1264 donne quelques précisions sur ce qu'est un pneu hiver tel que désigné par l'article. Et voici les désignations que vous devez trouver dessus : "M+S", "M.S" ou "M&S" .

Un pneu hiver peut être également désigné par la présence conjointe du marquage du "symbole alpin" et de l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S". Seule cette combinaison sera tolérée à compter du 1er novembre 2024. 

À noter que le symbole alpin, avec un flocon de neige dans une montagne, est également appelé 3PMSF (3 Peak Mountain Snowflake).

Quels sont les départements concernés ?

Voici la liste complète des départements concernés par cette loi Montagne II, qui englobe à la fois les 6 grands massifs montagneux de France, et 48 départements en tout : 

01 - Ain 19 - Corrèze 42 - Loire 66 - Pyrénées-Orientales 83 - Var
03 - Allier 21 Côte-d'Or 43 - Haute-Loire 67 - Bas-Rhin 84 - Vaucluse
04 - Alpes de Haute-Provence 23 - Creuse 46 - Lot 68 - Haut-Rhin 87 - Haute-Vienne
05 - Hautes-Alpes 25 - Doubs 48 - Lozère 69 - Rhône 88 - Vosges
06 - Alpes-Maritimes 26 - Drôme 54 - Meurthe-et-Moselle 70 - Haute-Saône 89 - Yonne
07 - Ardèche 30 - Gard 57 - Moselle 71 - Saône-et-Loire 90 - Territoire de Belfort
09 - Ariège 31 - Haute-Garonne 58 - Nièvre 73 - Savoie 2A - Corse-du-Sud
11 - Aude 34 - Hérault 63 - Puy-de-Dôme 74  Haute-Savoie 2B - Haute-Corse
12 - Aveyron 38 - Isère 64 - Pyrénées-Atlantiques 81 - Tarn  
15 - Cantal 39 - Jura 64 - Hautes-Pyrénées 82 - Tarn-et-Garonne  

Les départements sont-ils entièrement concernés ?

Non, les départements cités au-dessus ne sont pas entièrement concernés par la loi. C'est au préfet de chaque département, aidé par le comité de massif, que revient la tâche de désigner les communes et les routes où la loi sera rendue obligatoire. Donc certaines communes des départements cités ci-dessus ne seront pas visées par la loi. 

Doit-on être équipé quand on se rend sur les territoires concernés ? 

Oui, les habitants des départements et/ou communes concernées ne sont pas les seuls à devoir se conformer à l'obligation d'équipements pour rouler en hiver : les automobilistes de passage aussi ! 

Il est donc essentiel avant de vous rendre en période hivernale telle que définie par la loi, soit du 1er novembre au 31 mars, dans ces départements ou communes concernées de bien vous renseigner sur l'application de la loi ou non. 

Pour autant, une nouvelle signalisation sera mise en place avec ces nouveaux panneaux : 

Panneau-pneu-hiver-obligatoire-

Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?

Si vous ne respectez pas l'obligation de porter les équipements tels que définis par la loi dans les zones concernées, alors vous vous exposez à une amende de 135 €. 

Le décret à télécharger : 

Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale