La suspension et le retrait du permis de conduire pourraient être effectifs dans toute l'Europe : la proposition, inclue dans une directive présentée en mars 2023 par la Commission européenne, a fait un premier pas vers l'approbation finale. C'est le Parlement européen qui a donné son feu vert, avec 372 voix pour, 220 contre et 43 abstentions.

Selon le texte approuvé, une infraction effectuée dans un État membre de l'UE sera communiquée dans les 10 jours au pays ayant délivré le permis de conduire au conducteur épinglé. Celui-ci sera informé de l'éventuelle sanction dans un délai supplémentaire de 7 jours.

Comment ça marche aujourd'hui ?

Aujourd'hui, la suspension du permis de conduire ne s'applique que dans l'État membre de l'UE où l'infraction a été commise, du moins dans la plupart des cas. Cependant, l'Europe est prête à réviser les règles de conduite afin d'atteindre l'objectif de la "vision zéro", c'est-à-dire zéro décès dû aux accidents de la route d'ici à 2050.

Maintenant qu'elle a passé son premier examen à Strasbourg, la proposition devra passer par le Conseil de l'Union européenne, puis revenir devant le Parlement. Plus précisément, au nouveau Parlement européen, compte tenu de l'appel aux urnes de juin qui renouvellera l'institution de Strasbourg.

Les limitations de vitesse incluses

La suspension et le retrait du permis de conduire dans toute l'Europe font partie d'un ensemble plus large, qui comprend l'ajout de la conduite sans permis à la liste des infractions les plus graves, telles que la conduite sous l'influence de l'alcool et les accidents mortels : dans ces cas, l'échange automatique d'informations entre les États sera déclenché.

Même le dépassement des limites de vitesse fixées à 30 et 50 km/h fera partie de cette liste. Le rapporteur Peter Vitanov a commenté :

"Je suis certain que cette directive contribuera non seulement à réduire le nombre d'accidents de la route, mais aussi à sensibiliser les citoyens à une conduite plus responsable et à leur volonté de respecter les règles et d'en accepter les conséquences, quel que soit l'endroit où les infractions ont été commises."