Les constructeurs automobiles auront plus de temps pour réduire les émissions de CO2

Avec 458 voix pour, 101 contre et 14 abstentions, les députés ont soutenu la proposition de la Commission européenne.

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Par: Eleonora Lilli

9 Mai 2025 à 16:12

La nouvelle était déjà dans l'air et la confirmation vient d'arriver. Avec 458 voix pour, 101 contre et 14 abstentions, les députés européens ont soutenu la proposition de la Commission européenne visant à permettre aux constructeurs automobiles de calculer la conformité aux objectifs d'émission en établissant une moyenne des performances sur une période de trois ans (2025-2027), au lieu d'une base annuelle.

Le Parlement européen a ainsi accordé aux constructeurs la plus grande flexibilité qu'ils souhaitaient pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions.

En pratique, les constructeurs qui dépassent les limites d'émission fixées restent soumis à une pénalité de 95 euros par gramme de CO2 par kilomètre dépassé, multipliée par le nombre de véhicules immatriculés, mais ils peuvent désormais calculer le respect des limites en établissant une moyenne des émissions sur une période plus longue (2025-2027), et non plus sur une base annuelle.

Cela leur permet de compenser les dépassements d'une année par de meilleures performances les années suivantes, réduisant ainsi le risque de sanctions immédiates (Luca de Meo, PDG de Renault, a estimé à 15 milliards d'euros l'impact sur l'industrie rien que pour cette année).

En outre, les constructeurs peuvent former des "pools" avec d'autres constructeurs pour combiner les émissions de leurs flottes, une option qui peut aider à éviter les amendes mais qui a suscité des critiques pour son impact potentiel sur la compétitivité de l'industrie automobile européenne.

Attention toutefois : pour entrer en vigueur, la loi doit maintenant être formellement approuvée par le Conseil de l'UE, qui a d'ailleurs déjà approuvé le même texte le 7 mai dernier.

Une décision sans grande surprise

Cet amendement, qui vise à donner un "bol d'air" à l'industrie automobile européenne, en crise du fait d'une concurrence accrue, notamment dans le secteur des véhicules électriques, fait partie du plan d'action industriel de la Commission annoncé le 5 mars dernier.

En effet, le dialogue stratégique sur l'avenir de l'industrie automobile, lancé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 30 janvier, progresse.

Commentaires des constructeurs automobiles

L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) a salué l'assouplissement des pénalités sur les émissions de CO2 prévu pour 2025, soulignant l'importance d'une stratégie à long terme pour la décarbonisation du secteur automobile.

Dans sa note de presse officielle, l'ACEA a une nouvelle fois souligné la nécessité d'une action solide et globale pour remettre la transition vers la neutralité climatique sur les rails et garantir une stratégie de décarbonisation à long terme.