Après Renault, c'est au tour de Peugeot SA d'être dans le collimateur de la Justice française.

Chaque mois apporte sa nouvelle affaire sur les moteurs diesel. Après Renault en mars, c'est désormais au tour de PSA d'être dans la tourmente. L'ouverture d'une information judiciaire par le Parquet de Paris, le 7 avril dernier, a été révélée ce 24 avril. En cause, des différences importantes entre les mesures d'homologation et celles réalisées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), suite au scandale du DieselGate, en 2015.

Lire aussi:

De quoi est accusé PSA ?

Une information judiciaire a donc été ouverte le 7 avril dernier, par le Parquet de Paris, à l'encontre du groupe français pour "tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal". Des perquisitions ont eu lieu ce mois-ci chez PSA. En cause, un système qui permettrait de fausser les mesures d'émissions polluantes sur ses voitures diesel. Trois juges d’instruction du pôle santé publique du parquet de Paris sont sur l'affaire. Leur mission va être de vérifier si les émissions de six voitures de Peugeot, Citroën ou DS ont dépassé les normes admises par la loi ou non, et de quelle manière.

Le groupe a évidemment réagi en annonçant que PSA "respecte les réglementations" dans l'ensemble des pays où il opère". De fait, le groupe réfute la possibilité que ses voitures soient équipées "d'un logiciel ou dispositif" permettant de fausser les tests d'homologation.

Quels éléments ont conduit à l'ouverture de l'enquête ?

L'ouverture de la procédure fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le bras armé de Bercy. Comme pour Renault, une série de tests avaient été demandés sur les diesels vendus en France par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie suite à la révélation du DieselGate de Volkswagen, aux États-Unis. Il a été remarqué des écarts importants entre les données et les mesures faites lors de l'enquête. D'abord transmis au parquet de Versailles, le dossier a été transmis au Parquet de Paris qui dès lors, a ouvert une enquête.

DS 4 Crossback 2016
Essai Peugeot 308 Féline 1.2 PureTech 130
Citroën Grand C4 Picasso

Est-ce la même affaire que pour Renault ?

Difficile de le dire. Dans le cas de Renault, le journal Libération, par exemple, avait eu accès au dossier de la DGCCRF, ce qui n'est le cas d'aucun média pour le moment. Comme pour Renault cependant, l'enquête ouverte fait suite à celle de la DGCCRF, et soupçonne la présence de logiciels truqués pour passer les normes d'homologation. L'enquête du parquet de Paris devra déterminer si présence de logiciel ou non.

Lire aussi:

Quels sont les risques pour PSA ?

Pour l'instant, il ne s'agit que d'une enquête, et donc d'une affaire présumée. Si cependant la Justice prouvait qu'effectivement fraude il y a, une amende à hauteur de 10% du chiffre d'affaires pourrait être demandée. Pour PSA, cela représenterait 5,4 milliards d'euros. PSA insiste d'ailleurs sur le fait que le groupe souhaite " éviter tout amalgame et défendre ses intérêts et ceux de ses 180 000 salariés".