Conduire sans assurance est une aberration. Un manque de jugement, de bon sens voire simplement de conscience, souvent pour faire quelques économies, dont les conséquences peuvent être très graves. Pour soi évidemment, mais aussi pour les autres. Et pourtant, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), pas moins de 700'000 usagers de la route rouleraient sans assurances. Autant de délinquants, puisque la non-assurance est bel et bien un délit puni par la loi.
Alors pour tenter d'enrayer ce phénomène inquiétant, en 2016, le fichier des véhicules assurés, le FVA, a été créé. Il répertorie comme son nom l'indique les véhicules assurés ou non. Et la bonne nouvelle, c'est que désormais, ce fichier est accessible aux forces de l'ordre, mais également aux officiers de police judiciaire travaillant au Centre national de traitement de Rennes. Ce qui veut dire concrètement que désormais, que ce soit lors d'un contrôle de police ou si vous avez été flashé pour un excès de vitesse ou franchissement de feu, les autorités peuvent croiser les informations pour savoir si vous êtes assuré ou non. Et en cas de contrôle de police, le fichier permet de vérifier dans l'immédiat l'assurance.
Si cela devrait très certainement pousser certains usagers de la route à régulariser leur situation quant à leur défaut d'assurance, il est bien précisé que pour l'heure, en cas de défaut d'assurance constaté, c'est un courrier qui sera envoyé. Celui-ci indiquera notamment les poursuites auxquelles la personne non-assurée s'expose.
Le défaut d'assurance est un délit
Pour rappel, les risques encourus pour une conduite sans assurance peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction, et de ses conséquences. Financièrement, en cas d'accident avec une ou plusieurs victimes, cela peut se traduire par le remboursement total des sommes d'indemnisation engagées pour autrui. Si les victimes sont prises en charge par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), évidemment, le responsable de l'accident non-assuré n'est nullement indemnisé. Autant dire qu'en fonction de la gravité de l'accident et des conséquences, on peut avoir à rembourser toute sa vie.
Et puis comme il s'agit d'un délit, la conduite sans assurance est aussi punie par la loi : 3750 € avec une possible suspension, annulation de permis, interdiction de le repasser voire confiscation du véhicule. Et ce pour une première interpellation. Une amende forfaitaire de 500 € par jour est également prévue (minorée à 400 € si payée avant 15 jours, majorée à 1000 € si non payée après 45 jours). En cas de nouvelle infraction, direction le tribunal avec inscription au casier judiciaire et amende pouvant aller jusqu'à 7500 €.
