Pour le tribunal, ZF a livré des pièces dont le logiciel comprenait, à certains moments, une fonctionnalité illicite.

Si le dieselgate a éclaté il y a maintenant cinq ans de ça, les principaux acteurs de cette affaire continuent d'en payer les conséquences, et pas seulement le groupe Volkswagen. En effet, la justice allemande vient d'infliger une amende de 42,5 millions d'euros à l'équipementier automobile allemand ZF Friedrichshafen dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués.

Les magistrats ont ainsi mis en évidence des "manquements au devoir de surveillance", seule base juridique possible pour poursuivre pénalement une entreprise en Allemagne. L'équipementier ZF a refusé de faire appel de la décision du tribunal.

Pourquoi ZF est-il concerné ?

Mais pourquoi ZF est-il condamné dans cette affaire ? Le parquet reproche à l'équipementier d'avoir livré à des "constructeurs allemands et étrangers" des pièces de moteur "dont le logiciel comprenait parfois une fonctionnalité illicite" qui a conduit "chez un constructeur" à ce que "des véhicules émettent plus d'oxydes d'azote qu'autorisé", selon le communiqué.

Selon les magistrats, "la possibilité d'une utilisation frauduleuse des logiciels a été insuffisamment examinée". "Déterminer si des employés de ZF ont participé de manière illégale aux actions des constructeurs reste sujet d'une enquête", explique le parquet, tout en précisant que les responsables de ZF "coopèrent de manière constructive avec les enquêteurs".

Une affaire qui dure

Pour rappel, cette amende s'inscrit dans le scandale du dieselgate qui a éclaté en septembre 2015. Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Ces manipulations ont éclaboussé la quasi-totalité de l'automobile allemande qui peine à sortir de cette crise.

Volkswagen ne fût pas le seul concerné puisque l'équipementier Bosch s'est vu infliger en mai 2019 une amende de 90 millions d'euros. Plusieurs marques du groupe Volkswagen ont accepté de payer au total 2,3 milliards d'euros d'amende en Allemagne sur la même base juridique.

Le scandale des moteurs diesel truqués a déjà coûté à Volkswagen plus de 30 milliards d'euros, dont la majeure partie aux États-Unis. En Allemagne, Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235'000 clients, et proposer des accords à l'amiable à près de 60'000 autres après que la plus haute juridiction civile du pays a ordonné fin mai 2020 le remboursement partiel d'acheteurs d'une voiture truquée.