Euro 7 : le Parlement européen vote en faveur d'un report

Après de nombreuses protestations et débats, l'entrée en vigueur de la norme Euro 7 pourrait en effet être reportée à 2027, voire plus tard. C'est ce que propose le Parlement européen, qui a approuvé le règlement sur le renforcement des émissions des voitures par 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions.

Il s'agit, rappelons-le, du texte présenté en novembre 2022 par la Commission européenne et qui, selon les plans de Bruxelles, devrait être opérationnel le 1er juillet 2025. Mais la législation ne convainc pas les constructeurs du Vieux Continent, qui se plaignent de l'effort industriel et économique pour produire une technologie (c'est-à-dire des voitures thermiques de moins en moins polluantes) qui sera mise au rancart en 2035, lorsque l'arrêt de la vente des véhicules à essence et diesel sera une réalité, au profit de l'électrique.

Dernière étape

C'est ainsi que la session plénière de Strasbourg a accepté la position de la commission de l'environnement, qui avait demandé un report de la répression afin de satisfaire les constructeurs. Le Conseil "Compétitivité" de l'UE avait pourtant donné son feu vert à ce report.

Le nouveau texte représentera désormais la position du Parlement européen lors du trilogue, c'est-à-dire des négociations avec la Commission européenne et les États membres. Toutefois, à ce stade, l'accord devrait porter sur 2027.

"Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants", a déclaré le rapporteur Alexandr Vondra, ajoutant : "Il serait contre-productif de mettre en œuvre des politiques environnementales qui nuisent à la fois à l'industrie européenne et à ses citoyens. Grâce à notre compromis, nous servons les intérêts de toutes les parties concernées et évitons les positions extrêmes".

Qu'est-ce qu'Euro 7 ?

Mais que prévoit exactement Euro 7 ? "Le nouveau règlement, peut-on lire dans un communiqué de presse, mettra à jour les limites actuelles pour les émissions de gaz d'échappement (telles que les oxydes d'azote, les particules, le monoxyde de carbone et l'ammoniac) et introduira de nouvelles mesures visant à réduire les émissions provenant des pneus et des freins et à augmenter la durée de vie de la batterie".

"Les députés approuvent les niveaux proposés par la Commission pour les émissions polluantes des voitures particulières et proposent une division supplémentaire des émissions en trois catégories pour les véhicules utilitaires légers en fonction de leur poids. Ils proposent également des limites plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement mesurées en laboratoire et dans des conditions de conduite réelles pour les autobus et les véhicules lourds."

"Le Parlement souhaite également aligner les méthodes de calcul et les limites de l'UE pour les émissions de particules de freinage et les taux d'abrasion des pneus sur les normes internationales en cours d'élaboration par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies."

"Bien, mais...

"Nous ne pouvons qu'exprimer notre satisfaction pour la décision prise aujourd'hui par le Parlement européen sur la proposition Euro 7, car nous sommes convaincus que la confrontation fructueuse de ces derniers mois a permis à de nombreux décideurs politiques de comprendre la complexité et, dans certains cas, l'irrationalité de certaines parties de la proposition faite par la Commission", se réjouit Roberto Vavassori, président de l'Anfia.

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La position de l'Acea, qui s'exprime par la voix de sa directrice générale Sigrid de Vries, est toutefois plus critique : "L'Association des constructeurs européens d'automobiles reconnaît que le Parlement européen a voté aujourd'hui en faveur d'une approche plus réaliste de la norme Euro 7 que celle proposée par la Commission européenne l'année dernière. Cependant, Euro 7 a encore un prix élevé et se trouve à un moment très critique de la transformation de l'industrie".

"Il n'en reste pas moins que la norme Euro 7 représente un investissement important pour les constructeurs automobiles, en plus des efforts considérables qu'ils déploient en matière de décarbonisation. Elle s'inscrit également dans un contexte géopolitique et économique extrêmement difficile, marqué par la flambée des prix de l'énergie, les pénuries de la chaîne d'approvisionnement, les pressions inflationnistes et le ralentissement de la demande des consommateurs. L'Europe a besoin d'une norme Euro 7 proportionnée qui concilie les préoccupations environnementales et la compétitivité industrielle".