L’Europe nous oblige-t-elle à mettre les voitures à la casse ?

L'Europe déclare la guerre aux voitures trop vieilles ? Pas vraiment. La proposition de règlement européen sur les véhicules hors d'usage (VHU), présentée le 13 juillet par la Commission pour réécrire les règles de gestion des véhicules en fin de vie, fait débat.

La controverse est attisée par la prétendue obligation de mettre à la casse les voitures affectées par des marques météorologiques graves, obligation qui serait communiquée aux automobilistes par une simple lettre à leur domicile. Mais est-ce vraiment le cas ? Voyons ce qu'il en est.

Obligation de mettre les voitures à la casse : quand

Le texte (non définitif) définit 13 critères d'évaluation de la réparabilité du véhicule, considérés comme "irréparables" ou "techniquement non réparables", pour ne citer que quelques exemples :

• a été mis en pièces ou démembré
• il a été complètement brûlé au point que le compartiment moteur ou l'habitacle a été détruit
• les éléments de structure et de sécurité présentent des défauts techniques irréversibles et non remplaçables
• la réparation du véhicule nécessite le remplacement du moteur, de la boîte de vitesses, du carter ou du châssis
• a été immergé dans l'eau jusqu'au tableau de bord avec des dommages au moteur ou au système électrique
• fuite de carburant ou de ses vapeurs avec risque d'incendie et d'explosion
• fuite de liquides de fonctionnement (carburant, liquide de frein, liquide antigel, acide de batterie, liquide de refroidissement) avec risque de pollution de l'eau
• usure excessive des freins et de la direction

Pour ces cas (et pas seulement), le projet prévoit que le propriétaire "remette le véhicule hors d'usage à une installation de traitement autorisée ou (...) à un point de collecte, sans retard injustifié, après avoir reçu l'information que le véhicule répond à l'un des critères de non-réparabilité (...)".

Voitures à l'atelier

Lettre à la maison ?

"Il s'agira d'une liste de critères fixés par Bruxelles qui dira si une voiture peut continuer à circuler ou si, au contraire, elle doit être envoyée à la casse", dénonce alors l'eurodéputée Isabella Tovaglieri.

"Dans un avenir assez proche, nous pourrions donc recevoir une lettre du registre des véhicules nous informant que notre véhicule est devenu un déchet dont il faut se débarrasser avec effet immédiat".

Le règlement serait alors coupable d'obliger les constructeurs à utiliser des pourcentages spécifiques de matériaux recyclés, ce qui augmenterait le prix des voitures et réduirait la valeur des voitures d'occasion et des voitures proches de la vente.

"Des voitures ? Non : des tas de ferraille" ! 

Cependant, la réponse de Bruxelles n'a pas tardé, un porte-parole ayant répondu, comme le rapporte Agi : la proposition de la Commission "n'empêche pas les voitures réparables d'être réparées".

"En outre, précise l'agence de presse, rien dans ce règlement n'empêche les propriétaires de voitures, quel que soit leur état, de tenter de les réparer ou de les faire réparer.

Ce n'est que dans le cas où une voiture est vendue que ce règlement prévoit des règles permettant aux autorités de déterminer si une voiture est réellement une voiture ou si, en fait, ce n'est plus une voiture, mais plutôt un déchet qui doit être traité conformément à la réglementation sur les déchets".

Une Tesla Model 3 accidentée

Par conséquent, selon l'exécutif européen, les "critères" n'obligeraient pas les automobilistes à se séparer de leurs voitures bien-aimées, à moins qu'elles ne soient pratiquement inutilisables. Mais surtout, l'obligation de séparation ne serait pas déclenchée par une simple lettre à la maison (du moins pour l'instant).

Contactées par Motor1, des sources de la Lega confirment que la missive n'est qu'une hypothèse de parti, car la proposition de règlement de l'UE sur les VHU est encore à un stade embryonnaire et pourrait être modifiée ou rejetée, notamment à la lumière des prochaines élections européennes.

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Les nœuds de l'inflation et de la dévaluation

Et qu'en est-il de l'augmentation des prix et de la dévalorisation des véhicules d'occasion ? De ce point de vue, le Bureau des relations avec l'Union européenne de la Chambre écrit que "les consommateurs pourraient constater une augmentation des prix des véhicules neufs d'environ 39 euros par véhicule et une réduction des prix de 12 euros par véhicule dans la vente des voitures d'occasion".

Il s'agit donc de quelques dizaines d'euros. En outre, "les mesures de soutien à la récupération et à la vente de pièces détachées usagées devraient se traduire par une baisse des prix pour les consommateurs, ce qui les avantagerait".