À partir du 5 juillet 2024, des droits de douane entreront en vigueur sur les voitures électriques produites en Chine. L'UE le confirme dans une note officielle, ce qui exclut tout retour en arrière (comme l'espérait l'Allemagne). Les droits définitifs entreront en vigueur en novembre prochain, à moins que l'Europe et la Chine ne trouvent une solution alternative dans l'intervalle ou qu'une majorité qualifiée d'États membres de l'UE ne bloque la décision.

"Nous continuons à nous engager intensivement avec la Chine pour trouver une solution mutuellement acceptable", a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, dans un communiqué. "Tout résultat négocié de notre enquête doit répondre clairement et complètement aux préoccupations de l'UE et se conformer aux règles de l'OMC."

Entre-temps, la Chine, qui a déjà lancé une enquête antidumping ciblée sur les importations européennes de viande de porc et de spiritueux, réfléchit à la manière de faire peser cette décision sur les épaules des constructeurs automobiles européens.

Comment les droits s'appliqueront-ils à partir du 5 juillet 2024 ?

Par rapport aux taux annoncés le 12 juin 2024, les droits provisoires ont été légèrement révisés sur la base des commentaires relatifs à l'exactitude des calculs soumis par les parties intéressées.

En pratique, MG SAIC Motor devra s'acquitter de droits de douane de 37,6 % en plus du taux actuel de 10 %, tandis que Geely et BYD se verront imposer des droits de douane supplémentaires de 19,9 % et 17,4 %.

Les autres fabricants chinois de VE qui ont coopéré à l'enquête, mais n'ont pas été échantillonnés seront soumis à un droit moyen pondéré de 20,8 %, tandis que les entreprises qui n'ont pas coopéré seront soumises à une taxe supplémentaire de 37,6 %.

Tesla pourrait recevoir un taux de droit calculé individuellement à ce stade final, à la suite d'une demande d'échantillonnage.

Groupe automobile Nouveau droit (à ajouter à 10 %) Droit total
MG SAIC Motor 37,6% 47,6%
Geely Group 19,9% 29,9%
BYD Group 17,4% 27,4%
Autres sociétés ayant coopéré 20,8% 30,8%
Toutes les autres entreprises 37,6% 47,6%

Observations de la Commission européenne

Dans sa note officielle du 4 juillet, la Commission européenne écrit que "les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, à la suite d'un échange de vues entre le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao.

Dans sa note officielle du 4 juillet, la Commission européenne écrit que "les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, à la suite d'un échange de vues entre le vice-président exécutif Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao.