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[Mise à jour] Loi 80 km/h - Vous pourrez bientôt faire annuler votre amende !

Des centaines de milliers d'amendes sont en sursis.

Premières incohérences entre la loi 80 km/h et les panneaux

Khalil Bouguerra Khalil Bouguerra

Par: Khalil Bouguerra

23 Mai 2019 à 15:09

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Mise à jour 23/05/2019 : La délégation de la Sécurité routière vient de démentir ces informations. 

Les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du code de la route punissent le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser la vitesse maximale autorisée. Ces textes ne seront ni abrogés, ni modifiés : les éléments constitutifs de l'infraction resteront identiques ainsi que le montant de l’amende qui dépend de l'ampleur du dépassement de la vitesse autorisée.La loi sanctionne par conséquent, en tant que tel, le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur. Le fait que la vitesse, qui serait ici fixée par un arrêté du président du Conseil départemental, puisse être augmentée, n’a donc aucun impact. Ceci a été jugé par la Cour de cassation (Cass. Crim., 18 janvier 2006, pourvoi no 05-84.369).

Le 16 mai 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, sans séparateur central, pouvait repasser à 90 km/h sur certaines routes de France. Finalement, le Premier ministre laisse le choix aux élus locaux de conserver ou non la limitation de vitesse à 80 km/h.

Une cinquantaine de présidents des conseils départementaux sont pour un retour à 90 km/h. Ainsi, dans les mois à venir, de nombreuses routes pourraient ne plus être limitées à 80 km/h, mais à 90 km/h, comme ce fut déjà le cas avant le 1er juillet ! C'est une bonne nouvelle pour les automobilistes qui ont fait part de leur mécontentement depuis la réduction de la limitation de vitesse sur les routes départementales et nationales.

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L'assouplissement de la limitation de vitesse aura une conséquence non-négligeable. En effet, le passage de 80 à 90 km/h pourrait entraîner l'annulation ou le déclassement de centaines de milliers d'amendes annonce Franceinfo. Selon le principe de la rétroactivité de la loi la plus douce, les automobilistes faisant l'objet d'un procès-verbal sur une portion limitée à 80 km/h pourront contester et annuler leur amende (si la vitesse à laquelle ils ont été verbalisés ne dépasse pas 90 km/h). Pour des vitesses supérieures, il sera possible de demander un déclassement de l'amende. Malheureusement, pour tous ceux qui ont déjà payé le trésor public ou ont déjà été jugés, le passage à 90 km/h n'aura aucun effet sur le dossier car celui-ci est déjà clos.

"Ce sont soit des PV qui vont, purement et simplement, être annulés, car l'infraction n'existe plus par le passage de 80 à 90 km/h, ou alors un déclassement de certaines infractions car elles ne sont plus comprises entre 20 et 30 km/h, mais entre 0 et 10 km/h. L'application de cette nouvelle réglementation s'applique automatiquement rétroactivement à toutes les procédures en cours." déclare Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier, interrogé par franceinfo.

Source : Franceinfo

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