Première perquisition sur le sol français dans l'affaire Ghosn

La justice japonaise l'a demandée !

Nissan CEO Carlos Ghosn at CES

Emmanuel Touzot

Par: Emmanuel Touzot

26 Mai 2019 à 09:00

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Les démêlés de Carlos Ghosn avec la justice japonaise ont largement quitté les frontières du pays il y a quelques semaines, puisque le parquet de Tokyo a demandé à la France de lui apporter son aide. Cela s'est matérialisé par une perquisition qui a eu lieu au domicile d'un cadre haut placé de Renault-Nissan, afin de vérifier si des échanges de mails ou de courriers n'auraient pas été omis lors de la remise des documents appartenant à Ghosn, et censés apporter lumière sur les soupçons de corruption qui pèsent sur le tycoon déchu.

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Répondant à une demande de la justice japonaise, l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) s'est donc emparé de l'ordinateur du cadre, dont le nom n'est pas connu, afin de vérifier qu'aucune correspondance n'avait été oubliée entre Ghosn et d'autres grands noms de l'alliance. Le parquet de Tokyo voulait d'ailleurs faire revenir ce cadre et d'autres pour mener une audition d'envergure.

Les dossiers s'accumulent

Des courriers ont été échangés entre les avocats de Renault et de Nissan, et les juges japonais ont toutefois réussi à obtenir des auditions en France, à défaut de pouvoir faire venir les cadres concernés au Japon. Les Échos révélaient récemment qu'un membre du comité de direction a été entendu en France, tout comme un ancien cadre très haut placé de Nissan, aujourd'hui à la retraite. L'audition a eu lieu à la mi-avril, et des envoyés japonais étaient sur place et sont restés une semaine dans l'Hexagone.

La demande d'entraide a été traitée par le parquet de Nanterre, qui connaît déjà bien l'affaire Carlos Ghosn puisqu'il dirige actuellement une enquête préliminaire sur une soirée organisée par Ghosn à Versailles en 2016. En réalité, l'ancien président de Renault-Nissan aurait été grassement remercié pour cette soirée, comme l'avait signalé Renault : "Il a été identifié qu'une contrepartie d'une valeur de 50'000 euros, dans le cadre d'une convention de mécénat signée avec le Château de Versailles, a été affectée au bénéfice personnel de M. Ghosn."

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Enfin, une procédure indépendante pourrait aussi être lancée par le parquet national financier (PNF) à la suite de la plainte d'un actionnaire. Celle-ci serait à l'étude mais pourrait provoquer l'ouverture d'une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux et corruption. En effet, cette plainte vise des contrats signés par l'avocate de Rachida Dati et Alain Bauer, et réglés par la société RNBV, qui chapeautait l'alliance.

Des accords qui montent à 600'000 euros et qui stipulaient que Dati devait assister le développement du groupe au Proche-Orient et en Afrique du Nord en analysant les situations politiques et fiscales et les facteurs de risque. Le PNF veut s'assurer que ces contrats ont bien respecté le cadre légal, notamment concernant la clause de non-concurrence incluse. Une nouvelle enquête qui s'ajoute déjà aux quatre inculpations déjà lancées contre l'ex-PDG.

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