Les forces de l'ordre peuvent maintenant empêcher le signalement des contrôles routiers !

L'amendement a été adopté par les députés. Il donne la possibilité aux policiers d'empêcher le signalement de leur présence sur toutes les applications comme Waze, Coyote, etc.

15 Juin 2019 à 12:00

Un amendement du projet de loi d'orientation des mobilités prévoyait d'empêcher le signalement des contrôles routiers via les dispositifs de signalement comme Waze, Coyote ou TomTom (liste non exhaustive). Le Parisien révèle que cet amendement a été voté vendredi 14 juin par l'Assemblée ! Désormais, les forces de l'ordre ont la possibilité de bloquer le signalement d'un contrôle routier pendant une durée et un périmètre donnés. Concrètement, cette initiative n'a pas pour objectif de traquer les automobilistes qui rouleraient parfois un peu vite et qui lèveraient le pied à l'approche d'un contrôle routier avant de remettre les gaz. Les forces de l'ordre ne pourront empêcher la diffusion de leur localisation qu'en cas d'enlèvement, de terrorisme et de contrôles d'alcoolémie. L'interdiction peut durer de deux à 12 heures, et si les exploitants des applications ne respectent pas les consignes, ils risquent une amende de 30'000 euros et jusqu'à deux ans d'emprisonnement.

Sur le papier, cette interdiction vise à redonner du pouvoir aux forces de l'ordre qui doivent souvent agir dans le secret pour surprendre leurs cibles. Mais l'association "40 millions d'automobilistes" craint que ce pouvoir "d'invisibilité" soit peu à peu élargi aux contrôles de vitesse.

"la Sécurité routière, sous couvert d’améliorer l’efficacité des contrôles routiers, cherche en réalité à piéger les automobilistes et à rendre les contrôles plus rentables financièrement. L’association dénonce la malhonnêteté des pouvoirs publics à l’origine de cet amendement... Il est prouvé que de très nombreux automobilistes utilisent les outils d’aide à la conduite communicants, non pas pour s’affranchir des contrôles routiers, mais parce qu’ils constituent un moyen efficace pour respecter la réglementation, à l’heure où les variations de limitations de vitesse sont de plus en plus nombreuses sur le réseau secondaire.", peut-on lire sur le communiqué de presse de l'association.

Selon Zivka Park, députée de la 9^e circonscription du Val-d’Oise et rapporteuse du projet de loi d'orientation mobilités, ce dispositif "permet d’enlever de la route les individus les plus dangereux" comme des évadés de prison ou des évadés d’hôpitaux psychiatriques. De plus, en cas d'attaque terroriste, ce dispositif peut se révéler assez efficace car la député précise qu'en 2015, "les frères Kouachi ont échappé à la police pendant pas mal de temps […] grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze". Enfin, Zivka Park précise que cette mesure "ne s’applique pas aux contrôles de vitesse".