On en avait entendu parler plusieurs fois. C'est désormais officiel : la Sécurité Routière hausse le ton quant à l'usage du téléphone au volant. Une infraction qui est désormais passible d'un an de suspension de permis de conduire ! Du moins sous certaines conditions.
Il faut remonter au 9 janvier 2018 pour retrouver trace de cette mesure, c'était à l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Le Premier ministre y avait alors annoncé 18 mesures fortes pour faire baisser la mortalité sur les routes. Et c'est ce vendredi 22 mai 2020 que plusieurs d'entre elles entrent en vigueur avec le décret n°2020-605. Dont celle, très redoutée, de la rétention du permis de conduire pour les conducteurs tenant un téléphone en main en commettant en même temps une autre infraction.
Il faut comprendre que si vous utilisez un téléphone en conduisant et qu'en même temps vous commettez une autre infraction au code de la route, que ce soit en matière de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage, alors votre permis de conduire pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
Six mois qui peuvent même se transformer en 1 an de suspension de permis si le préfet en décide ainsi en cas d'accident, de conduite en état d'alcoolémie ou après usage de stupéfiant.
D'autres mesures qui entrent en vigueur ce 22 mai 2020
Par ailleurs, d'autres mesures rentrent en vigueur ce vendredi 22 mai 2020. Les voici :
- Allongement de six mois à un an de la durée maximale d'obligation de ne conduire qu'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire
- Suppression de l'obligation de possession d'un éthylotest dans son véhicule et renforcement de l'obligation de la mise à disposition d'éthylotests dans les établissements de nuit. L'absence d'éthylotests ou de non-respect des consignes relatives à la mise à disposition d'éthylotests expose désormais à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
- Accès simplifié à la conduite supervisée. En cas d'échec à l'épreuve de conduite, tout élève dispose d'un droit d'accès à la conduite supervisée sans délai ni formalité, exceptée celle d'obtenir l'accord de son assureur.
- Meilleure protection des inspecteurs et examinateurs du permis de conduire. À la suite d'un dépôt de plainte pour agression physique ou verbale envers un inspecteur du permis de conduire ou un examinateur, un candidat au permis de conduire, peut se voir interdire de se présenter à l'examen par le préfet du département où l'infraction a été commise.