Dès la fin de la décennie, le gouvernement souhaite interdire la vente des véhicules qui dépassent un seuil de 123 g/km de CO2.

L'automobile, en France, va-t-elle bientôt recevoir un nouveau coup de massue ? C'est en tout cas ce qui se profile avec le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, puisque le gouvernement envisagerait désormais d’interdire certains modèles jugés trop polluants, et ce, dès l’année 2030, comme le révèle un texte de loi relayé par le site Contexte.

Il s'agirait d'une première étape avant l'interdiction totale des voitures thermiques, qui est prévue en France pour 2040 et qui a été actée dans le cadre de la loi mobilités. Dans le détail, l'idée serait de ne pas autoriser la vente de voitures qui dépassent un seuil de CO2, qui serait de 95 g/km avec la norme NEDC et 123 g/km avec la norme WLTP.

"Un signal fort"

Une mesure pour le moins radicale puisque, aujourd'hui, le seuil de déclenchement pour le malus est à 133 g/km, puis passera à 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023. Si le gouvernement entérine cette interdiction, en l'espace de sept ans, les véhicules au-dessus de ce seuil seraient tout simplement interdits à la vente en France.  

Le projet de loi prévoit une tolérance pour 5 % des immatriculations de la marque, pour des véhicules "destinés à des usages spécifiques lorsque leurs caractéristiques le nécessitent". Une formulation assez opaque qui pourrait, peut-être, concerner les véhicules sportifs. Mais cela n'irait pas franchement dans le sens des dernières mesures gouvernementales.

Le projet de loi aurait déjà été finalisé et sera présenté en Conseil des ministres dans le courant du mois de février, pour un vote à l’Assemblée Nationale en mars. Cette mesure pourrait donc être rapidement actée et "permettra d'envoyer un signal fort à l'ensemble des acteurs en faveur d'une décarbonation rapide du secteur et de poser un jalon en donnant de la visibilité aux acteurs de la filière professionnelle, tout en reconnaissant le besoin de certains véhicules à usage spécifique."

Une mesure plus symbolique qu'autre chose ?

Évidemment, cela obligerait les constructeurs à encore s'adapter et à encore accélérer la transition énergétique. Ainsi, à court terme, nous devrions voir de nombreux modèles s'orienter vers de l'hybride rechargeable. Certains modèles jugés trop polluants, comme le Volkswagen Touareg par exemple, sont d'ores et déjà proposés uniquement en hybride rechargeable en France. Avec un seuil aussi bas, certains modèles plus "conventionnels", seront aussi impactés.

D'une manière générale, d'ici 2030, au rythme de la transition énergétique aujourd'hui, pratiquement tous les modèles auront le droit à une version ou plusieurs versions électrifiées. C'est par exemple le cas de la future Peugeot 308, qui aura le droit à deux versions hybrides rechargeables de 150 et 225 chevaux, qui se situeront bien en deçà du seuil de 123 g/km. La future Renault Mégane aura le droit à une version 100 % électrique d'ici 2022, tandis que la plupart des citadines auront déjà été électrifiées depuis quelques années également.

Cette interdiction sera-t-elle plus symbolique qu'autre chose ? Elle devrait concerner une infime partie des véhicules neufs vendus en France d'ici 2030, d'autant plus que les modèles les plus polluants auront déjà disparu depuis quelques années avec le durcissement du barème CO2 au fil des années.