Les valeurs limites de la future norme antipollution Euro 7 ont fait l'objet de longues discussions. Un compromis a désormais été trouvé au niveau européen. Les coûts supplémentaires redoutés jusqu'ici pour les constructeurs automobiles sont ainsi réduits (voir graphique ci-dessous). Un passage est également consacré aux batteries des véhicules électrifiés.

Lundi 18 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions des voitures particulières, des camionnettes, des bus, des camions et des remorques dans le transport routier.

Ford Puma EcoBoost Hybrid

Euro 7, coûts directs initialement redoutés selon l'ACEA

Le règlement relatif sur l'homologation et à la surveillance du marché des véhicules à moteur (Euro 7) vise à soutenir la transition vers une mobilité plus propre et à maintenir les prix des véhicules particuliers et utilitaires à un niveau abordable pour les citoyens et les entreprises. Les véhicules devront respecter les nouvelles normes plus longtemps afin de rester plus propres, tout au long de leur durée de vie.

Limites d’émissions d’échappement, mises à jour

Pour les voitures particulières et les camionnettes, les négociateurs se sont mis d'accord sur le maintien des conditions d'essai et des limites d'émission de gaz d'échappement Euro 6 actuelles. À la demande du Parlement, le nombre de particules dans les gaz d'échappement sera mesuré au niveau PN10 (au lieu de PN23, ce qui permet de couvrir les particules plus petites).

Pour les autobus et les camions, le texte approuvé prévoit des limites plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement, mesurées en laboratoire (par exemple, limite de NOx de 200 mg/kWh) et en conditions réelles de conduite (limite de NOx de 260 mg/kWh), tout en conservant les conditions d'essai Euro VI actuelles.

Moins d'émissions de particules provenant des pneus et des freins, durée de vie prolongée des batteries

L'accord fixe des valeurs limites pour les émissions de particules de freinage (PM10) pour les voitures et les camionnettes (3 mg/km pour les véhicules purement électriques, 7 mg/km pour la plupart des véhicules à moteur à combustion, les véhicules électriques hybrides et les véhicules à pile à combustible, et 11 mg/km pour les grandes camionnettes à moteur à combustion). Elle introduit également des exigences minimales concernant la durée de vie des batteries des véhicules électriques et hybrides (80% du début de la durée de vie jusqu'à cinq ans ou 100.000 km et 72% jusqu'à huit ans ou 160.000 km) et des camionnettes (75% du début de la durée de vie jusqu'à cinq ans ou 100.000 km et 67% jusqu'à huit ans ou 160.000 km).

Une meilleure information pour les consommateurs

Le texte prévoit un passeport environnemental pour les véhicules, qui sera mis à disposition pour chaque véhicule et contiendra des informations sur ses performances environnementales au moment de son immatriculation (par exemple, les limites d'émissions de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d'électricité, l'autonomie électrique, la durée de vie de la batterie). Les utilisateurs de véhicules auront également accès à des informations actualisées sur la consommation de carburant, l'état de la batterie, les émissions de polluants et d'autres informations pertinentes générées par des systèmes et des moniteurs embarqués.

En outre, les constructeurs automobiles doivent concevoir leurs véhicules de manière à empêcher la manipulation des systèmes de contrôle des émissions en numérisant la surveillance des véhicules.

Prochaines étapes

Le Parlement et le Conseil doivent encore approuver formellement l'accord avant qu'il ne puisse entrer en vigueur. Le règlement s'appliquera 30 mois après son entrée en vigueur pour les voitures et les camionnettes et 48 mois pour les bus, les camions et les remorques (pour les véhicules construits par des constructeurs de petites séries, il s'appliquera à partir du 1er juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes et à partir du 1er juillet 2031 pour les bus et les camions).

Contexte

Le 10 novembre 2022, la Commission a proposé des normes plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne, quel que soit le carburant utilisé. Les limites d'émission actuelles s'appliquent aux voitures particulières et aux camionnettes (Euro 6) et aux bus, camions et autres véhicules lourds (Euro VI). La nouveauté réside dans le fait que la proposition Euro 7 traite également des émissions non liées aux gaz d'échappement (microplastiques provenant des pneus et particules provenant des freins) et contient des exigences relatives à la durée de vie des batteries.