L'UE modifie les droits de douane sur les VE fabriquées en Chine

Les droits de douane sur les voitures électriques produites en Chine et importées dans l'UE changent à nouveau. Confirmant toujours l'accusation faite à Pékin de vouloir conquérir le Vieux Continent avec des véhicules vendus à bas prix grâce au dumping industriel, la Commission européenne réduit les droits de douane punitifs et additionnels sur les voitures fabriquées en Chine.

Les nouvelles taxes sur les voitures électriques d'origine chinoise varient ainsi de +9% à +36,3% : un quota à ajouter au droit déjà existant de +10 % (pour un total minimum de 19 % et un maximum de 46,3 %) et qui, en même temps, représente une petite réduction par rapport à ce qui était prévu précédemment.

Les fabricants concernés sont BYD (17 %), Geely (19,3 %), SAIC (36,3 %), Tesla (9 %) et ce que Bruxelles appelle "d'autres sociétés ayant coopéré" (21,3 %) et "toutes les autres sociétés n'ayant pas coopéré" (36,3 %), c'est-à-dire les sociétés qui ont répondu ou non aux questions de l'exécutif de l'UE.

Droits sur les voitures électriques chinoises

La principale nouveauté concerne le droit de +9% sur Tesla, jusqu'ici condamné par la Commission sans indication précise de la sanction, à appliquer au Model 3 fabriqué dans la gigafactory de Shanghai et destiné à l'Europe. Puis, surprise, vient "la décision de ne pas prélever de droits compensateurs de manière rétroactive", comme l'écrit Bruxelles elle-même.

Les prochaines étapes

Maintenant, indique l'exécutif européen, les fabricants auront " la possibilité de demander des auditions avec les services de la Commission dès que possible et de fournir des commentaires dans un délai de 10 jours ".

"Ensuite, après avoir pris en compte les commentaires des parties intéressées, la Commission présentera la décision finale aux Etats membres, qui voteront, avec un effet contraignant."

Bruxelles précise également que "les mesures définitives doivent être instituées au plus tard quatre mois après l'institution des droits provisoires" et qu'elles "seront en vigueur pendant cinq ans, prorogeables sur demande motivée et après réexamen". Cela signifie que les nouvelles taxes ne sont pas encore définitives et qu'elles pourraient encore changer. Enfin, nous vous rappelons que les droits provisoires sont opérationnels depuis le 5 juillet.

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