Zones à faibles émissions, prime à la conversion, , vignette Crit'Air, circulation différenciée, malus écologique, objectifs CO2... Aujourd'hui, l'automobile dans son ensemble est un concentré de règles en tout genre et il est parfois difficile de s'y retrouver.
Quoi qu'il en soit, l'automobile est dans le viseur du législateur depuis quelques années dans sa lutte contre les émissions polluantes. De son côté, le gouvernement français, par l'intermédiaire d'Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, a confirmé qu'une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions allaient être créées dans un avenir proche. Un décret sera publié dans les prochains jours et devrait être applicable dès 2021.
Cette annonce est en quelque sorte la confirmation que la vignette Crit'Air va peu à peu se démocratiser à toutes les villes de France pour faciliter l'instauration de nouvelles restrictions de circulation en cas de pollution. Des restrictions en cas de pic de pollution dans un premier temps, mais qui pourraient, à la longue, s'étendre à une interdiction pure et simple de certains véhicules jugés trop polluants, comme c'est déjà le cas à Paris.
Pour le moment, il n'existe que cinq zones à faibles émissions en France, à savoir le Grand Paris, Paris, Strasbourg, Grenoble et le Grand Lyon. Pour le moment, ces nouvelles zones ne sont pas encore connues, mais le ministère de l'Écologie va désigner ces nouvelles zones en fonction des niveaux de pollution en visant les villes où le seuil est souvent dépassé.
Ces nouvelles zones à faibles émissions ont également pour objectif de répondre aux exigences européennes pour les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique. La France est régulièrement rappelée à l'ordre à ce sujet, comme ce fut le cas récemment par la Commission européenne pour ne pas avoir transposé correctement la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants.
"Pour accompagner le renouvellement des véhicules les plus anciens dans ces territoires, la prime à la conversion dans les zones à faible émission peut, depuis le 1er juin 2020, être augmentée de 2000 euros abondés à 50 % par l’Etat", précise le gouvernement au sein d'un communiqué.
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