Après les révélations du scandale des moteurs diesel truqués il y a cinq ans, l’Union européenne avait décidé de renforcer sa réglementation pour garantir la protection de la santé et de l’environnement.
Dans le cadre de ce renforcement, "chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises", a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans un communiqué.
C'est ainsi qu'est né le "service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)". Il s'agit d’un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement. Ce service, doté d’un budget de cinq millions d’euros, procédera à "des contrôles documentaires, des tests et des essais".
"En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300'000 euros par moteur non conforme et d’un million d’euros par véhicule non conforme", précise le communiqué. "Des sanctions pénales peuvent également être appliquées", y compris une peine de 3 ans d’emprisonnement.
Il s'agit d'une petite révolution dans le fonctionnement du contrôle de la conformité des véhicules puisque jusqu'à présent, suite à l'homologation, les véhicules ne faisaient pas l'objet d'un contrôle après leur mise sur le marché.
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