La fin du malus sur les véhicules d'occasion !
Au moins une bonne nouvelle. Cela concerne trois taxes sur les véhicules d'occasion.
L'annonce a fait grand bruit. Dès le 1er janvier 2021, le malus sur les véhicules neufs sera plafonné à 40'000 euros contre 20'000 euros en 2020. Pire encore, en 2022, les véhicules les plus polluants seront assujettis à un malus de... 50'000 euros !
En plafonnant le malus à 40'000 euros puis à 50'000 euros, certaines sportives risquent de disparaître du catalogue français des constructeurs. On pense notamment à la Ford Mustang GT qui coûte moins de 50'000 euros et qui se verra infliger un malus de 40'000 euros dès 2021.
Comme pour calmer la colère de certains, le projet de loi de finances 2021 prévoit la suppression du malus sur les véhicules d'occasion. Ce malus est entré en vigueur en 2018 et obligeait les acheteurs à payer un malus allant de 100 à 1000 euros (voire le barème ci-dessous) dès que leur véhicule développe une puissance égale ou supérieure à 10 CV. Ce malus était dégressif de 10 % par an depuis la date de la première immatriculation.
| Puissance inférieure ou égale à 9 CV | 0 euro |
| Entre 10 et 11 CV | 100 euros |
| Entre 12 et 14 CV | 300 euros |
| Plus de 14 CV | 1000 euros |
Ainsi, à la rentrée prochaine, et si vous comptez acheter une voiture puissante, vous n'aurez plus à payer ce malus au moment de son immatriculation. La suppression de cette taxe jugée peu rentable s'accompagne par la suppression d'une autre taxe, celle touchant aux véhicules puissants. Dès qu'une voiture développe 36 CV, il fallait payer 500 euros par cheval fiscal supplémentaire et ce, jusqu'au plafond de 8000 euros. Enfin, le projet de loi de finances 2021 marque la fin de la taxe annuelle de 160 euros.
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