Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le gouvernement compte bien instaurer une nouvelle taxe, indexée cette fois-ci suivant le poids des véhicules. Celle-ci viendra s'ajouter à celle déjà en place concernant les émissions de CO2. Le processus législatif est d'ailleurs enclenché puisque l’amendement du gouvernement introduisant cette mesure a été dévoilé le 26 octobre 2020 en vue de son examen et de son approbation d'ici les prochains jours.
Le malus au poids va donc bel et bien figurer dans le projet de loi de finances pour 2021, quand bien même son application sera effective à compter du 1er janvier 2022. Néanmoins, nous ne connaissions pas encore les tenants et aboutissants de cette taxe avant la présentation de l'amendement officiel, même si certaines informations avaient déjà fuité.
Un seuil de déclenchement à partir de 1800 kilos
Et sans surprise, le malus proposé est conforme à ce que nous attendions puisque cette taxe concernera les véhicules de plus de 1800 kilos, l’élément pris en compte étant la masse en ordre de marche, autrement dit le poids à vide plus 75 kilos. Au-delà de ce seuil, le montant de la taxe sera égal à dix euros par kilos.
Comme énoncé plus haut, il pourra y avoir cumul avec la taxe CO2, même si le texte prévoit que le total des deux malus ne pourra pas excéder le montant maximum du malus CO2, à savoir 40'000 euros en 2022 et 50'000 euros en 2023.
Des ajustements à de nombreux niveaux
Il y aura évidemment quelques exceptions puisque l'amendement précise qu'un abattement est prévu pour les familles nombreuses. Ainsi, les foyers fiscaux d’au moins trois enfants pourront bénéficier d’une réfaction de 200 kilos par enfant. Néanmoins, l'amendement précise que cet avantage sera valable dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places. Le père de famille nombreuse qui souhaite donc se faire plaisir avec une Bentley Continental GT ne pourra donc pas bénéficier de la réfaction de 200 kilos par enfant.
Parmi les autres exceptions, pour les véhicules d’au moins huit places assises achetés par des entreprises ou des personnes morales, une déduction de 400 kilos sera accordée. Les voitures électriques et hydrogènes seront exonérées de la taxe, les hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 kilomètres en tout électrique sous l'homologation WLTP également. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux acquis par une personne détenant la carte mobilité seront eux aussi exonérés.
Et quid des véhicules d'occasion ? Ceux-ci n'ont pas été oubliés, et même si le gouvernement a lâché un peu d'emprise à leur égard récemment, les modèles d'occasion importés (c'est-à-dire ceux qui vont avoir pour la première fois une carte grise française), seront soumis à la même réfaction que celle accordée par le malus CO2, à savoir une réduction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois. Le seuil est là aussi fixé à 1800 kilos.
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