Des groupes d’opposition de l’Assemblée nationale et du Sénat ont saisi le Conseil constitutionnel pour vérifier si plusieurs dispositions de cette nouvelle taxe étaient constitutionnelles.

Le jeudi 17 décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de Finances pour l'année 2021. Ce projet contient notamment un large volet concernant la fiscalité automobile avec un durcissement du malus CO2, mais aussi une nouvelle taxe basée sur le poids. Un malus qui inquiète bien évidemment la filière automobile, mais pas que, puisqu'elle serait, selon certains membres du Parlement et certains sénateurs, anticonstitutionnelles

Ainsi, des groupes parlementaires d’opposition, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont saisi le Conseil constitutionnel afin d'interroger "les Sages" concernant la constitutionnalité de certaines dispositions relatives au malus automobile.

Selon eux, les modalités de la taxation liées au poids telles qu’envisagées par le gouvernement représentent "un risque de rupture d’égalité" devant les charges publiques et pourraient être ainsi contraires à certains principes constitutionnels. De plus, le malus au poids a été adopté en plein milieu des débats parlementaires, et il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable et concertation avec les parties prenantes.

Audi RS Q8 (2020)
Avec 279 g/km de CO2 et 2390 kilos, l'Audi RS Q8 fait partie des véhicules dans l'œil du cyclone.

La taxation pourrait aussi être défaillante au regard du principe de proportionnalité entre l’objectif recherché et les modalités de mise en place puisque "les exonérations envisagées ne reposent sur aucun critère objectif rationnel".

L'autre disposition qui pose question, c'est le seuil fixé à 1800 kilos. Selon le CNPA (le Conseil national des professions de l'automobile), avec ce seuil, le malus au poids ne concernera qu’une "très faible proportion de véhicules", mais surtout des véhicules de constructeurs étrangers. Toujours selon le CNPA, "la taxe maximale pourrait revêtir un caractère confiscatoire et ainsi constituer une entrave excessive à la liberté d’entreprendre"

De ce fait, la question d’une possible "rupture d’égalité devant la loi" se pose ainsi pour le CNPA et les groupes d’opposition ayant saisi le Conseil constitutionnel. Pour couronner le tout, le malus au poids, ajouté à celui indexé au CO2, fait peser, pour certains modèles de véhicules, une charge telle qu’il ferait pratiquement obstacle à la vente. C'est notamment le cas pour certains SUV sportifs, tels que les Audi RS Q8, BMW X5 M et autres Mercedes-AMG GLE 63 S pour ne pas les citer. De ce fait, "ces taxes reviennent à interdire la mise sur le marché de véhicules pourtant homologués par la réglementaire européenne".

Le cabinet Vogel & Vogel souligne également que la prise de poids des véhicules ces dernières années s'explique aussi par des contraintes liées aux normes de sécurité et d'environnement, notamment avec plus d'équipements et de systèmes antipollution à installer. Le cabinet précise également que d'autres objets du quotidien sont émetteurs de CO2, par exemple les smartphones, mais qui échappent à ce genre de taxes. Ainsi, il juge que "cette surtaxation de l’industrie automobile ne paraît pas proportionnée au but poursuivi".

Le Conseil constitutionnel devra donc se prononcer afin de juger de la constitutionnalité du malus indexé au poids. Il s'agira là du dernier recours pour les professionnels du secteur, et même si celui-ci aboutis, le gouvernement reviendra sûrement à la charge l'année prochaine avec une proposition mieux ficelée et certainement plus en adéquation avec les règles constitutionnelles.