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Dieselgate : les clients peuvent réclamer des dommages et intérêts
La Cour de justice de l’Union européenne estime que les clients dont les véhicules sont concernés peuvent demander réparation.
Vincent Lalanne-Sicaud 
Par: Vincent Lalanne-Sicaud
22 Mar 2023 à 12:13
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Près de huit ans après avoir été révélé, le dieselgate fait encore parler de lui. De 2009 à 2015, plusieurs modèles diesel du groupe Volkswagen étaient équipés d'un logiciel destiné à réduire frauduleusement les émissions de NOx et CO2 lors des contrôles durant les essais d'homologation. Il avait par la suite été révélé que d'autres constructeurs avaient recours à des méthodes similaires.
Différentes procédures judiciaires ont mené à des condamnations et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de déterminer que les propriétaires des véhicules concernés peuvent demander réparation auprès des constructeurs.
En Allemagne, un particulier a déposé un recours contre Mercedes, estimant que le système de traitement des gaz d'échappement de son véhicule restait la plupart du temps inactif, selon la température extérieure (ce qui a donné le nom de "fenêtres thermiques" à la méthode utilisée par les constructeurs).
Alors que les tribunaux allemands avaient rejeté les demandes de ce client, la justice européenne a estimé qu'il pouvait demander un dédommagement. "L’acheteur d’un véhicule à moteur équipé d’un dispositif d’invalidation illicite bénéficie d’un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur", explique la CJUE dans un communiqué de presse résumant sa décision.
La Cour estime que le droit établit un "lien direct entre le constructeur automobile et l’acheteur individuel d’un véhicule à moteur visant à garantir à ce dernier que ce véhicule est conforme à la législation pertinente de l’Union."
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Cette décision ouvre donc la voie à des dommages et intérêts dans ce cas précis, mais aussi dans le reste de l'Europe. "Les États membres sont donc tenus de prévoir que l’acheteur d’un tel véhicule bénéficie d’un droit à réparation de la part de son constructeur", souligne la CJUE.
Les procédures pourraient donc se multiplier au cours des prochains mois. Ce sont les tribunaux des États membres de l'Union Européenne qui devront définir le montant des indemnités.
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