Voitures “invisibles” en France : près d’un million de véhicules circuleraient hors des radars administratifs

Une fraude massive au système d’immatriculation des véhicules inquiète les autorités françaises.

Par: Emmanuel Rolland

16 Mar à 12:43

Selon un rapport de la Cour des comptes, près d’un million de voitures seraient “invisibles” dans les fichiers officiels, échappant largement aux contrôles fiscaux et aux obligations réglementaires.

Ce phénomène résulte d’un détournement du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mis en place dans les années 2010 et profondément transformé avec la réforme de 2017. Cette réforme, qui a fermé les guichets physiques et dématérialisé les démarches, a également multiplié les accès au SIV pour des opérateurs privés habilités à délivrer des cartes grises en ligne.

L’enquête met en lumière l’existence de sociétés “boîtes aux lettres” — des entités parfois réduites à une adresse postale — qui ont obtenu une habilitation préfectorale pour accéder au SIV. Grâce à ces accès, ces sociétés fictives enregistrent des véhicules sans activité réelle ni locaux, créant ce que certains enquêteurs qualifient de “garages fantômes”.

Cette organisation permet à des véhicules d’être immatriculés sans que l’État puisse en déterminer clairement le propriétaire réel. La fraude peut prendre plusieurs formes : non‑paiement des taxes liées à l’immatriculation, contournement de la TVA ou des taxes environnementales, voire manipulation des données de contrôle technique.

Renforcer la sécurité du système d'immatriculation

Pour l’État, ce manque à gagner est loin d’être anecdotique. La Cour des comptes évalue le préjudice financier lié à ces fraudes à plus de 550 millions d’euros entre 2022 et 2024.

Outre le volet fiscal, des failles de sécurité informatique ont également été exploitées. Certaines campagnes de phishing ont ciblé les identifiants de garagistes habilités, permettant à des cybercriminels d’accéder au SIV et de générer des centaines de certificats d’immatriculation illégitimes en quelques heures.

Face à l’ampleur du phénomène, la Cour des comptes souligne une série de faiblesses structurelles du système, en particulier un contrôle insuffisant des opérateurs habilités. Pendant plusieurs années, seules une fraction des professionnels a été vérifiée par les préfectures, et certaines campagnes de contrôle ont été suspendues faute de moyens humains.

Pour les autorités, la situation pose des risques multiples : des véhicules difficilement traçables peuvent être utilisés dans des activités criminelles, compliquant l’application des sanctions routières, tout en creusant le déficit des recettes publiques.

Le ministère de l’Intérieur affirme travailler à renforcer la sécurité du système d’immatriculation et à améliorer les dispositifs de détection des fraudes avant délivrance des cartes grises, mais les critiques pointent une action trop lente et un encadrement toujours jugé insuffisant.