Un nouveau dieselgate ? Londres poursuit plusieurs constructeurs automobiles en justice

Transport for London poursuit Stellantis, BMW, Nissan et JLR pour un milliard de livres sterling en raison d'irrégularités présumées dans les émissions de diesel.

Photo: Motor1 Italia visual (AI-assisted)

Par: Francesco Stazi

Publié par: Lucas Huaumé

2 Aoû à 10:01

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Un nouveau front du Dieselgate pourrait s’ouvrir au Royaume-Uni. Transport for London (TfL), l’organisme en charge des transports publics de la capitale britannique, a engagé une action en justice contre Stellantis, BMW, Jaguar Land Rover et Nissan, en réclamant des dommages et intérêts pouvant atteindre 1 milliard de livres sterling (environ 1,17 milliard d’euros).

Selon le Financial Times, information confirmée par The Guardian, l’organisme chargé des transports londoniens estime que certains constructeurs ont affirmé, explicitement ou implicitement, que certains modèles diesel respectaient les normes requises pour circuler gratuitement dans l’ULEZ, alors qu’ils auraient en réalité dû être soumis au paiement du tarif journalier.

L’accusation : fraude et négligence

La procédure a été engagée en 2024, mais elle avait été suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure parallèle liée au Dieselgate britannique. Ces derniers jours, la Haute Cour de Londres a tenu une audience de procédure au cours de laquelle les avocats de TfL ont exposé les fondements de l’action en justice.

Selon l’avocat de TfL, Laurence Page, les déclarations des constructeurs auraient été « fausses » et formulées « de manière intentionnelle, téméraire ou, à défaut, négligente », causant un préjudice économique à l’organisme.

TfL soutient en effet que des milliers de véhicules diesel ont pu accéder gratuitement à l’ULEZ sans y avoir droit, privant ainsi l’administration londonienne des recettes issues du péage et compromettant les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air.

Comment fonctionne l’ULEZ

L’Ultra Low Emission Zone est entrée en vigueur en 2019 dans le centre de Londres et a été progressivement étendue jusqu’à couvrir l’ensemble du Grand Londres.

Les véhicules qui ne respectent pas les normes minimales d’émissions doivent s’acquitter d’un tarif de 12,50 livres sterling par jour pour entrer dans la zone. La mesure concerne surtout les voitures diesel les plus anciennes, généralement immatriculées il y a plus de onze ans et non conformes à la norme Euro 6.

Selon TfL, une partie des véhicules considérés comme conformes aurait bénéficié de l’exemption sur la base d’informations techniques que l’organisme juge incorrectes.

Pour entrer dans la ZTL de Londres sans payer, il faut posséder au minimum un Diesel Euro6 ou une essence Euro4

Les constructeurs contestent les accusations

Lors de l’audience, les avocats des quatre constructeurs automobiles ont qualifié les accusations de particulièrement graves, tout en estimant que TfL n’avait pas encore fourni d’éléments suffisamment détaillés pour étayer ses griefs.

Pour cette raison, la Haute Cour a ordonné que la procédure reste suspendue au moins jusqu’en octobre, tandis que l’affaire parallèle du Dieselgate poursuivra son cours et que l’éventuelle présentation d’un recours contre la récente décision sera examinée.

Le lien avec le Dieselgate britannique

La nouvelle action de TfL s’inscrit en effet dans le même contexte que la vaste procédure engagée par environ 1,6 million d’automobilistes britanniques, coordonnée par le cabinet d’avocats Leigh Day, qui accusait plusieurs constructeurs d’avoir utilisé des dispositifs capables de fausser les résultats des tests d’émissions d’oxydes d’azote (NOx).

Le 10 juillet 2026, la Haute Cour d’Angleterre a rejeté la majorité des accusations, estimant que l’existence d’une fraude intentionnelle analogue à celle mise au jour dans l’affaire Volkswagen n’avait pas été démontrée. Les promoteurs de l’action collective envisagent toutefois de faire appel.