La consultation, qui dure jusqu'au 20 octobre, fait référence à l'affaire Vnuk et aux conséquences de cette décision de justice, prise par la Cour de justice de l'Union européenne en septembre 2014, qui s'applique aux 27 États membres de l'UE.
Si elle était mise en place en Europe, elle contraindrait tous les véhicules motorisés à disposer d'une assurance responsabilité civile sans limite, même au sein d'une propriété privée. Cela inclut les circuits, et tout incident en course serait donc traité comme un accident de la route et impliquerait la police.
La consultation propose plusieurs options, la troisième d'entre elle étant soutenue par les personnes qui travaillent en sports mécaniques. La directive Vnuk ne s'appliquerait alors que sur les routes et n'affecterait pas les événements tels que les courses sur des propriétés privées.
Un communiqué de la FIA indique : "C'est évidemment un sujet que nous suivons de près depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur Vnuk. La consultation publique actuellement menée par la Commission européenne a une plus grande envergure que le seul sport automobile. Les questions posées en lien avec la directive d'assurance moteur pourraient en effet avoir un impact potentiel sur le sport automobile et la FIA."
"Ces derniers mois, la FIA a consulté ses instances nationales européennes pour déterminer une position commune et répondra officiellement à la Commission avant la date limite. La FIA aura évidemment pour objectif de préserver le sport automobile de toute conséquence négative des amendements proposés à la directive d'assurance moteur."
Avec Jack Benyon/Motorsport.com
Source: Motorsport.com
