Une inaction de dix ans qui pourrait se payer !

L'incapacité de certains pays, dont la France, à faire baisser les émissions de gaz polluants, et notamment de dioxyde d'azote, pourrait bientôt se payer par une condamnation devant la justice européenne, qui a jugé que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni notamment, ont dépassé "de manière systématique et persistante" les seuils limites de ce gaz polluant, issu des moteurs diesel, depuis 2010.

Dès l'année dernière, la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) après avoir mis en garde ces pays pendant près de dix ans sur la nécessité de réduire les émissions. Maintenant que ces pays sont reconnus coupables de n'avoir pas assez agi, des sanctions pourraient arriver si rien n'est fait pour remédier à la situation. En France, 24 zones géographiques sont concernées par cette pollution de l'air au NO2, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille ou encore Nice et Strasbourg, mais aussi des endroits moins urbains, comme la vallée de l'Arve qui souffre d'un transit important et de nombreux embouteillages.

La France n'a pas contesté le dépassement des seuils mais se plaignait en revanche de la difficulté à appliquer la législation européenne sur la qualité de l'air, faisant état de "difficultés structurelles". Un argument balayé d'un revers par les juges européens, qui estiment que "le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d'azote dans l'air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement", d'autant que chaque dépassement constaté doit normalement être assorti d'un plan établi pour y remédier rapidement.

La Cour de justice de l'UE a donc rappelé que, malgré un dépassement pendant sept années consécutives, "la France n'a manifestement pas adopté, en temps utile, de mesures appropriées permettant d'assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible". Ces condamnations ne sont pas anodines, puisque le dioxyde d'azote est responsable de 68'000 décès prématurés chaque année dans l'UE. Dans l'automobile, le diesel est évidemment au centre des accusations, tout comme les SUV, dont la structure et le poids font augmenter les émissions polluantes.