Voilà qui est fait. Dans la soirée du vendredi 13 novembre 2020, les députés ont adopté l'article 46. Il concerne le malus au poids qui taxe les véhicules dont le poids est supérieur à 1800 kg. Enfin, pas tout à fait, car les véhicules électriques et hybrides rechargeables (souvent plus lourds que leur équivalent thermique) sont exonérés.
L'idée est de dire qu'un véhicule lourd est souvent plus polluant, et pour décourager les acheteurs, le gouvernement a instauré cette taxe fixée à 10 euros par kilo au-delà d'un poids de 1800 kg en ordre de marche. Par exemple, pour un modèle pesant 1900 kg, le malus au poids est de 1000 €. Bien entendu, ce malus au poids est cumulatif aux autres malus, ainsi, si en plus d'être lourd (plus de 1800 kg), le véhicule est polluant, vous devriez payer au moins deux taxes (malus au poids et malus écologique).
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Des exonérations sont prévues
Une partie des acheteurs de véhicules lourds ne payeront pas cette taxe. Dans certains cas de figure, le gouvernement a prévu une exonération de la taxe. Comme indiqué en début d'article, les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont par exemple pas concernés par la taxe au poids.
Les familles nombreuses bénéficieront d'un abattement à hauteur de 200 kg par enfant à partir de trois enfants. Enfin, les véhicules professionnels de huit ou neuf places ne seront taxés que s'ils pèsent plus de 2200 kg.
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Une taxe jugée inefficace
L'idée peut paraître bonne pour enrayer "cette frénésie du véhicule lourd", mais toutes les associations pro-environnement ne sont pas de cet avis. Plusieurs d'entre elles ont demandé un abaissement du seuil à 1300 ou 1400 kg. Pourquoi ? Eh bien, les véhicules pesants plus de 1800 kg ne représentent que 2 à 3% des immatriculations (soit 60'000 véhicules) selon Barbara Pompili (ministre de la Transition écologique).
Même le patron de Renault, Jean-Dominique Senard, considère que cette taxe est inutile :
"Je considère que la taxe sur le poids est complètement inutile. La demande se porte sur des véhicules plus gros. Or, le client est roi. Je ne vois pas pourquoi on devrait le culpabiliser ainsi", a déclaré le président du constructeur français. "c’est sympathique de parler de moteur électrique, mais des milliers d’emplois étaient concentrés sur les moteurs thermiques. Nous (les constructeurs) nous retrouvons brutalement dans une situation où il faut régler ces questions sociales sans avoir pu les anticiper.", a-t-il ajouté.
Pour la ministre de la Transition écologique, "l'idée est d'envoyer un signal pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd". Il y a fort à parier que le malus au poids évoluera au cours des prochaines années, comme le malus écologique avant lui, afin d'élargir son champ d'action.
"Pourquoi, en effet, voulons-nous réduire le poids des véhicules ? Parce qu’un véhicule plus lourd demande plus de matériau et plus d’énergie pour être fabriqué, ce qui augmente son empreinte carbone. Parce qu’un véhicule plus lourd entraîne une plus forte dégradation de la qualité de l’air en rejetant plus de particules liées à la combustion et au freinage. Parce qu’enfin il occupe davantage l’espace public, crée donc plus de congestion et, surtout, provoque des accidents plus graves pour les piétons et les cyclistes. Or tous ces enjeux ne sont pas intégrés aujourd’hui dans le malus CO2", a ajouté Mme Barbara Pompili.
Source: Assemblée nationale