Comme vous n'êtes sûrement pas sans le savoir si vous suivez avec assiduité l'actualité automobile, dans la soirée du vendredi 13 novembre 2020, les députés ont adopté l'article 46 concernant le malus au poids, qui pénalisera, selon les modalités du texte, les véhicules dont la masse sera supérieure à 1800 kilos. Ce malus viendra s'ajouter à celui déjà en place concernant les émissions de CO2.
Le malus au poids va donc figurer dans le projet de loi de finances pour 2021, quand bien même son application sera effective à compter du 1er janvier 2022. Nous connaissons d'ores et déjà le montant des pénalités, puisque cette taxe est fixée à dix euros par kilo au-delà d'un poids de 1800 kilos en ordre de marche.
Le gouvernement a aussi prévu des exonérations, notamment pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables qui ne seront pas concernés par la taxe au poids. Les familles nombreuses bénéficieront également d'un abattement à hauteur de 200 kilos par enfant à partir de trois enfants. Enfin, les véhicules professionnels de huit ou neuf places ne seront taxés que s'ils pèsent plus de 2200 kilos.
Mais cette nouvelle taxe a du mal à passer, notamment à Bercy où le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ne s'était déjà pas montré favorable au moment de sa mise en place. Mais Jean Castex, le Premier ministre, avait fini par donner raison à la ministre de la Transition Écologique Barbara Pompili, qui défendait d'ailleurs déjà cette mesure en tant que député en 2019. Mais visiblement, Bruno Le Maire n'est pas le seul à y être opposé puisque dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances 2021, le Sénat a supprimé le malus au poids.
En effet, les sénateurs ont adopté un amendement qui avait été présenté par le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, qui a jugé la mesure "mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration" et doit faire face à "un effondrement des ventes".
Le Sénat, dont la majorité est à droite, n'a pas été unanime à l'idée de rejeter le malus au poids, puisque les socialistes et les écologiques ont défendu une mesure encore plus sévère que celle proposée par le gouvernement. Ces derniers ont proposé un abaissement du seuil de déclenchement, jugeant la proposition du gouvernement "pas suffisamment ambitieuse pour limiter le nombre de SUV".
Cependant, la suppression du malus au poids par les sénateurs ne devrait pas contraindre ni retarder les plans du gouvernement concernant l'instauration de ce nouveau malus. En effet, l'exécutif devrait réintroduire ce texte via l'Assemblée nationale, et ainsi le faire passer lors du vote final de la loi de finances 2021. Le projet de loi ne devrait pas être modifié, malgré la demande d'abaissement du seuil de déclenchement par les socialistes et les écologistes, et les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat qui avaient proposé, à la base, un seuil de déclenchement à partir de 1400 kilos.
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