La Russie autorise l'importation parallèle de voitures
Le consentement du constructeur automobile n'est plus nécessaire pour faire entrer une voiture dans le pays.
Le ministère russe de l'industrie et du commerce a publié un arrêté autorisant les importations parallèles (sans l’accord des détenteurs de la propriété intellectuelle) d'un certain nombre de marchandises, dont les voitures, dans le pays. Le document est entré en vigueur à partir du 7 mai.
L'ordonnance était nécessaire pour dégager la responsabilité des vendeurs russes pour l'importation de voitures dans le pays si un fabricant, par crainte des sanctions, déclare officiellement l'interdiction de la vente de ses produits en Russie et refuse de fournir des voitures par les canaux de distribution officiels. Le document a été élaboré et discuté depuis le début du printemps.
"La responsabilité juridique est levée en cas d’importation de ces productions par les importateurs en contournant les canaux officiels de distribution", a indiqué le ministère
La liste comprend pratiquement toutes les marques de voitures, y compris des marques "mortes" comme Rover ou le britannique Daimler Company (les versions les plus luxueuses de Jaguar étaient autrefois vendues sous ce nom).
La liste comprend des voitures exotiques comme Bugatti et Ferrari, ainsi que presque toutes les marques européennes et américaines. En revanche, les constructeurs des pays ne s'abstenant pas d'exporter leurs marchandises en Russie ne figurent pas. C'est le cas de la Corée du Sud, de la Chine et de l'Inde.
Outre les voitures, ce document autorise également l'importation de pièces détachées et de consommables de marque en Russie par les mêmes canaux. Cette ordonnance interdit seulement l'importation des produits contrefaits. De plus, il est précisé que toute voiture importée en Russie doit d'abord avoir été achetée légalement dans le pays à partir duquel elle sera exportée jusqu'en Russie.
Source: Минпромторг
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