Covoiturage : les revenus générés sont-ils imposables ?

Dans certains cas, l'argent généré grâce au covoiturage peut être imposable sous différents régimes.

Covoiturage

Yann Lethuillier

Par: Yann Lethuillier

11 Mai 2022 à 11:00

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Vous l"avez sans doute remarqué, les publicités automobiles sont désormais accompagnées d"un message incitant les usagers à privilégier les transports en commun, le vélo ou encore la marche à pied. Le covoiturage est aussi l"un des arguments employés par le législateur dans sa lutte contre le "tout voiture" et, surtout, contre les émissions de gaz à effet de serre.

La pratique du covoiturage ne date pas d"hier, et ce moyen de déplacement, à la fois économique et convivial, est entré peu à peu dans les mœurs. Si le covoiturage permet aux passagers de réaliser d"importantes économies, il permet aussi au conducteur de générer des revenus. Mais lorsque l"on génère de l"argent, on peut effectivement se demander s"il est nécessaire de le déclarer aux impôts.

Et justement, les impôts, de nombreux Français sont en plein dedans, puisque les contribuables ont, selon leur zone de résidence, jusqu’au 24 mai, 31 mai ou 8 juin 2022 pour remplir la déclaration d’impôts sur leurs revenus de 2021. Et si vous vous demandez si vous êtes imposables sur vos revenus liés au covoiturage, nous allons voir que oui dans certains cas.

Covoiturage

Le covoiturage est aussi vu comme une pratique solidaire permettant de réduire le nombre de voitures en circulation dans un but écologique.

Le covoiturage exonéré d"impôt dans la majorité des cas

Rassurez-vous, dans la majorité des cas, vous ne serez pas imposables, car le covoiturage est considéré comme "un partage de frais" selon l’article L. 3132-1 du code des transports : "l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte."

De plus, le covoiturage est aussi vu comme une pratique solidaire permettant de réduire le nombre de voitures en circulation dans un but écologique. Ainsi, les revenus qui en sont issus ne sont pas imposables si le propriétaire de la voiture respecte les quatre conditions suivantes :

Il se rend pour lui-même aux lieux de destination des trajets (en d"autres termes, il ne fait pas le taxi)
Il paie lui-même une partie du carburant et des péages
Le coût de chaque trajet est divisé par le nombre de voyageurs
La somme des montants à hauteur desquels contribuent les voyageurs n’excède pas le prix du barème kilométrique légal. Il est ainsi recommandé au conducteur de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20 €/km par passager, au regard du barème fiscal maximal à 0,60 €/km

Si ces conditions ne sont pas respectées, il s"agit vraisemblablement d"une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales.

Et ne comptez pas y échapper si vous utilisez des plateformes comme BlaBlaCar par exemple, puisqu"elles ont l"obligation de communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu’à l’administration fiscale le décompte des montants perçus si ceux-ci dépassent les 3 000 euros ou les 20 transactions dans l’année.

Impôt sur le revenu

Il existe plusieurs régimes particuliers si vos revenus du covoiturages sont considérés comme des revenus professionnels.

Quels régimes et comment déclarer ?

Si les conditions ne sont pas réunies, les revenus générés sont considérés comme des revenus professionnels et donc, par conséquent, imposables. Et dans ce cas, il y a des régimes particuliers.

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 euros, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s"applique. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d"un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites. Des bénéfices inférieurs à 305 euros ne sont pas taxés. Pour déduire des charges, il faut opter pour le régime des "frais réels", obligatoire pour des revenus de covoiturage annuels dépassant le seuil des 72 600 euros.

Ces revenus étant considérés comme des revenus professionnels, vous devrez aussi payer des cotisations sociales. Si vous êtes sous le régime simplifié de micro-entrepreneur, votre taux de cotisation n"excédera pas 22,2 % si les revenus annuels ne dépassent pas 72 600 euros. Au-delà, le statut de travailleur indépendant est obligatoire et implique un taux personnalisé et plus élevé.

Source : service-public.fr