Une enquête judiciaire pour "tromperie aggravée" sur 2 millions de voitures a été ouverte.

Après Volkswagen qui a mis le feu aux poudres avec le fameux Dieselgate, ou encore Renault et FCA (Fiat Chrysler Automobiles) qui récemment ont été épinglés eux aussi, c'est au tour de PSA d'être visé par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). C'est en tout cas ce que rapporte Le Monde dans son édition de samedi 9 septembre, qui a réussi a se procurer des extraits d'un rapport transmis à la justice. Il s'agit d'une enquête ouverte pour "tromperie aggravée".

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Comme les autres constructeurs automobiles cités ci-dessus, le groupe PSA est soupçonné d’avoir modifié ses moteurs diesel dans le but d'émettre moins d’oxyde d’azote (NOx) lors de passages des tests d’homologation. Et ce pour éviter des investissements qui permettraient au moteur de se conformer directement à la réglementation.

Au total, toujours selon ce que Le Monde rapporte du dossier auquel le quotidien a eu accès, ce serait près de 2 millions de véhicules qui seraient visés (1'914'965 exactement), tous soit disant conformes aux normes Euro 5. Autant de véhicules dont le moteur aurait été modifié de manière frauduleuses, et qui ont été vendus en France entre le 1er septembre 2009 et le 1er septembre 2015. 

PSA test consos DS

Démenti de PSA

Dans un communiqué publié ce 8 septembre à 11h45, PSA dément toute stratégie frauduleuse : "Le Groupe PSA indique qu’il n’a pas été contacté par la justice. Il s’indigne de la transmission d’informations à des tiers sans qu’il ait eu de son côté accès au dossier transmis par la DGCCRF au parquet, ce qui lui interdit jusqu’à présent de faire valoir ses arguments.(...) Le Groupe PSA se réserve le droit de porter plainte pour violation du secret de l’instruction et des obligations de confidentialité des autorités."

Et PSA de rappeler qu'il "respecte les réglementations dans tous les pays où il opère, et que ses véhicules n’ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de détecter un test de conformité et d’activer un   dispositif de traitement des polluants qui serait inactif en usage client" et "qu’il est le seul constructeur au monde à avoir mis en place une démarche de totale transparence sur les consommations et émissions de CO."

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Vers une amende record

Si la fraude est avérée, PSA se dirige vers une amende record : 5 milliards d'euros ! Ce montant astronomique correspond à 10 % de la moyenne du chiffre d’affaires des exercices 2013, 2014 et 2015 du groupe automobile français, toujours selon le procès-verbal d’infraction de la DGCCRF cité par Le Monde.