Plusieurs députés sont favorables à l'ajout de cette nouvelle taxe au projet de loi de finances pour 2021.

Viendra ? Viendra pas ? Si vous suivez avec assiduité l'actualité automobile, vous n'êtes pas sans savoir que l'idée d'indexer une nouvelle taxe suivant le poids d'un véhicule a refait surface récemment.

Cette nouvelle taxe, soutenue déjà il y a quelques mois par Barbara Pompili, aujourd'hui devenue ministre de la Transition Écologique, a été retoqué par le ministère de l'Économie, tout en assurant qu'il n'y aurait pas de nouvelles taxes concernant les véhicules dans le projet de loi de finances pour 2021. Un projet de loi qui intègre déjà, pour rappel, une hausse significative du barème de malus indexé aux émissions polluantes.

Une mise en place rapide souhaitée

Toutefois, des députés souhaitent que ce second malus vienne rapidement s'ajouter à celui déjà présent concernant le CO2 d'ici l'année prochaine. De ce fait, plusieurs amendements sont actuellement sur la table dans le cadre de la commission de développement durable de l'Assemblée.

L'un des amendements, qui a été proposé par des députés du groupe Écologie Démocratie Solidarité, propose une taxe à partir de 1300 kilos. Ce malus vise clairement à mettre fin à l'hégémonie des SUV puisque rares sont ces modèles à se situer sous cette barre fatidique, hormis quelques SUV urbains.

Dans le détail, cet amendement propose une taxe de cinq euros en trop jusqu'à 1500 kilos, puis dix euros de 1500 à 1700 kilos et encore vingt euros au-delà de 1700 kilos. L'amendement prévoit quelques aménagements, notamment pour les familles nombreuses (au moins trois enfants à charge) avec un abattement de 300 kilos sur la masse du véhicule si celui-ci compte au moins cinq places. Les véhicules électrifiés de moins de 1800 kilos bénéficieraient également d'une exonération de cette taxe. Des exonérations sont aussi prévues pour certains véhicules spécialisés, notamment ceux avec des aménagements liés à un handicap.

De nombreux véhicules fabriqués en France concernés ?

Si ces amendements ne devraient pas voir le jour d'ici l'année prochaine, il y a des chances qu'ils soient de nouveau étudiés pour le projet de loi de finances 2022. D'une manière générale, si cette taxe ne voit pas le jour cette année, c'est avant tout parce que Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, est conscient de l'impact que cela pourrait avoir sur l'économie française puisque cette taxe au poids pourrait toucher jusqu'à 70 % de la production du pays.

Les petites voitures ne sont pratiquement plus fabriquées dans l'Hexagone, hormis la Toyota Yaris par exemple. La Peugeot 208 et la Renault Clio, les deux meilleures ventes françaises, sont fabriquées en Slovaquie et au Maroc pour la première, et en Turquie pour la seconde.

En France, les constructeurs ont encore de grandes usines d'assemblage, à l'image de PSA qui fabrique de nombreux SUV sur son territoire, à l'image du 3008, du 5008 ou encore du Citroën C5 Aircross. De son côté, Renault produit encore les Scénic, Talisman et Espace à Douai. Si la demande envers ces véhicules lourds venait à diminuer à cause de ces taxes liées au poids, de nombreuses usines françaises verraient donc leur demande diminuer avec toutes les conséquences qui en découleront.

Seulement un gain de temps ?

Même si le ministère de l'Économie semble avoir gagné une année, cette taxe verra sûrement le jour d'ici 2022 et sera modulée tous les ans pour arriver peu à peu à la transition énergétique souhaitée et aux objectifs fixés par l'Europe. Le sujet devrait dans tous les cas revenir rapidement sur le devant de la scène avec l'élaboration d'une loi climat par le ministère de la Transition Écologique qui doit être présentée en fin d'année et étudiée en 2021. Cette loi pourrait inclure cette fameuse taxe indexée au poids.

Si le premier barème cité plus haut issu de l'amendement proposé par les députés du groupe Écologie Démocratie Solidarité est certainement trop sévère pour une entrée en matière, un autre amendement, plus réaliste dans un premier temps, a peut-être plus de chance de voir le jour. Il s'agit de celui proposé par le député LREM Jean-Marc Zulesi, rapporteur au nom de la commission de développement durable. Cet amendement propose une taxe au poids à partir de 2022 pour les véhicules de plus de 1700 kilos, avec 10 euros par kilo en trop et un plafond à 10'000 euros.