Après Renault et Volkswagen, Peugeot a également été mis en examen en France dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé, mercredi 9 juin au soir, Stellantis, maison mère du constructeur français.
"Automobiles Peugeot SA, une filiale à 100 % de Stellantis N.V., a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015", a expliqué le groupe dans un communiqué.
Une source judiciaire a confirmé la mise en examen, mercredi, de Peugeot du chef de "tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal", c'est-à-dire le même chef d'accusation que Renault et Volkswagen.
"Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire", a aussi fait savoir le groupe Stellantis.
Peugeot a été astreint au versement d’un "cautionnement" d’un montant de 10 millions d’euros, dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu’à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros "pour indemniser les éventuels préjudices", a détaillé l’entreprise.
Peugeot est "en train d’évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester", a prévenu Stellantis dans son communiqué. "Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer", a encore affirmé le groupe.
Un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
D’après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro 5 (norme en vigueur jusqu’en 2015), "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses", ont été vendus par PSA entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.
Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par la société à 5 milliards d’euros. Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l’amende maximale, 19,7 milliards d’euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen. (avec AFP)
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