L'assurance automobile va bientôt être dématérialisée. À compter du 1er avril 2024, il ne sera en effet plus obligatoire d'avoir sur soi l'attestation d'assurance ainsi que la petite vignette verte collée sur le pare-brise. Mais attention, il est toujours requis de souscrire à une assurance...

"Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d’assurance qui ne change pas", déclare le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, ajoutant : "Il s'agit d'un changement de mode de justification."

Désormais, tous les automobilistes ayant souscrit à une assurance seront inscrit au fichier des véhicules assurés (FVA), mis à disposition de la police depuis 2019. Les agents pourront ainsi y accéder "à partir de leurs outils numériques" en cas de contrôle en renseignant simplement la plaque d'immatriculation.

Une bonne chose pour la planète ?

Derrière cette décision du gouvernement, il y a surtout une volonté écologique. En effet, l'on espère ainsi réduire les émissions de CO2, qui sont aujourd'hui chiffrées à 1 200 tonnes pour l'impression des cartes vertes et la fourniture de la colle. Cela équivaut à l'empreinte carbone annuelle de 130 Français.

"La période du confinement, en 2021, a engendré des changements. Il y a eu une prise de conscience de l'ampleur des possibilités offertes par les outils numériques et la dématérialisation."

 

Pour rappel, depuis 1986, les automobilistes étaient dans l'obligation d'avoir la vignette d'assurance affichée sur le pare-brise ainsi que d'être en possession d'une attestation d'assurance. Une amende de 35 euros est infligée à toute personne manquant à ces obligations, même en cas de véhicule couvert.

La fin de la carte verte est également un moyen de lutter contre la fraude, la carte verte et l'attestation d'assurance étant faciles à falsifier selon le gouvernement. Et selon Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière, ce sont plus de 200 000 automobilistes qui ont été épinglés pour conduite sans assurance automobile en France en 2022. Rappelons que l'amende pour ce délit peut aller jusqu'à 3 750 euros.

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