La nouvelle est de celles qui, si elles étaient confirmées, risqueraient de provoquer un séisme politique au sein de l'Union européenne. Selon le Guardian, en effet, "les noms et adresses de milliers d'automobilistes de l'UE ont été illégalement consultés par la police italienne et partagés avec la société qui collecte les amendes Ulez (Ultra low emission zone, le ztl londonien) pour le compte de Transport for London (la société qui gère les transports publics dans la capitale anglaise)".

De lourdes accusations de la part de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne. Mais revenons sur cette affaire pour mieux comprendre la reconstruction du Guardian.

La question du Brexit

Tout commence avec le Brexit (la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne) et les négociations entre les institutions. Selon l'accord final, les autorités d'outre-Manche ne peuvent accéder aux données personnelles des citoyens européens qu'en cas d'infractions pénales. L'accès non autorisé au ztl de Londres ne relève pas, et ne devrait pas relever, de cette catégorie.

Selon le journal britannique, cela n'a pas empêché l'une des quatre polices nationales italiennes (l'une d'entre elles n'a pas été révélée) d'accéder à des bases de données dans d'autres pays de l'UE pour partager les détails des conducteurs coupables d'avoir pénétré dans l'Ulez.

Les accusations auraient été formulées en premier lieu par le gouvernement belge, puis par les Pays-Bas et l'Allemagne. Selon les autorités bruxelloises, "la police a abusé de ses pouvoirs officiels pour transmettre des données personnelles de conducteurs belges à Euro Parking Collections, une société utilisée par TfL pour infliger des amendes à ceux qui ne respectent pas la Ztl". Toujours selon le Guardian, l'autorité italienne chargée de la protection des données enquête sur cette affaire.

Nous avons contacté le service de presse de l'autorité de protection des données et attendons une réponse. 

Question continentale

Le mois dernier, le Guardian révélait déjà que "des centaines de milliers d'immigrés britanniques et de citoyens de l'UE ont été injustement condamnés à des amendes pour avoir pénétré dans l'Ulez, certains pour des montants de plusieurs milliers de livres. De nombreux automobilistes ont été condamnés à des amendes pour ne pas avoir préenregistré des véhicules conformes aux normes d'émission avant d'entrer à Londres. D'autres ont été condamnés à payer 2 000 livres (2 342 euros) en raison d'une mauvaise classification de leurs véhicules".

Le journal britannique souligne qu'en 2022, un huissier belge a été accusé du même délit que la police italienne et qu'il fait actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire et d'une possible enquête criminelle. Tfl aurait affirmé que depuis 2022, aucune amende n'a été signifiée à des automobilistes belges, selon les conclusions du Guardian. En revanche, entre mars 2022 et octobre 2023, Euro Parking Collections a envoyé plus de 17 000 amendes à des citoyens résidant en Belgique.

Pour jeter de l'huile sur le feu, Tfl, en réponse à une demande du Guardian, a déclaré qu'elle n'avait pas eu recours à des méthodes illégales pour tracer les données des automobilistes européens, soulignant qu'Euro Parking Collections est autorisée à accéder aux données des autorités belges chargées de l'immatriculation des véhicules. Cette affirmation a été démentie par les autorités bruxelloises, qui ont néanmoins accusé la police italienne d'avoir transmis les informations. 

Interrogée par le Guardian, la Tfl s'est refusée à tout commentaire.