Bonus écologique : les conditions évoluent

Avant de pouvoir envisager la revente, les bénéficiaires d’une aide à l’achat doivent désormais garder leur voiture plus longtemps.

Par: Yann Lethuillier

4 Mai 2022 à 09:03

Comme vous n'êtes sûrement pas sans le savoir, lors de l'achat d'un véhicule électrique, si son prix ne dépasse pas un certain seuil, vous pouvez être éligible au bonus écologique. L'aide s'élève à 6 000 euros pour une voiture électrique de moins de 45 000 euros, et 2 000 euros pour un modèle dont le tarif est compris entre 45 000 et 60 000 euros. Au-delà, il n'y a plus de bonus.

Avant un abaissement du bonus écologique au 1^er juillet prochain (le bonus maximum passera de 6 000 à 5 000 euros et le second de 2 000 à 1 000 euros), le gouvernement vient de modifier les modalités d’attribution du bonus, de la prime à la conversion et de la prime retrofit. Le décret a été publié au journal officiel le 27 avril et est un peu passé inaperçu.

Afin d'éviter certains abus, comme la revente d'un véhicule plus cher qu'il n'a été acheté dans d'autres pays où le bonus n'existe pas, le gouvernement a décidé d’allonger la durée de possession minimale après perception d’une des trois aides. Désormais, il faut garder le véhicule au moins un an avant de pouvoir envisager la revente. Auparavant, cette limite était fixée à six mois.

Outre la contrainte temporelle, l’État exige également une distance minimale avant la revente : 6 000 km pour une voiture particulière ou une camionnette ; 2 000 km pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur ; 40 000 kilomètres pour les poids lourds et autocars.

Dans le même temps, le décret élargit aussi la prime au retrofit électrique. Celui-ci est maintenant éligible à la catégorie des deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur, ainsi qu’à celle des poids lourds. Du côté des vélos, il y a aussi du nouveau, le décret instaure une obligation d’identification pour les vélos et remorques électriques éligibles à cette aide.