Déjà presque un an que le décret d'application de la loi dite Montagne II a été publié, le 16 octobre 2020. Sauf que ce texte, qui rend obligatoire l'équipement de pneus hiver (ou toutes saisons) entrera en vigueur dans un mois tout pile, le 1er novembre 2021. Et ce sur une bonne moitié du territoire !
Mais alors qu'est-ce que cela implique ? Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les départements concernés ? Et quelles sanctions en cas de non application ? On fait le point pour être prêt le Jour J !
Quand s'applique l'obligation des pneus hiver ?
Si la loi entre en vigueur dès le 1er novembre 2021, la période hivernale telle que décrite par le décret débute le 1er novembre et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Quels sont les véhicules concernés ?
La loi Montagne II s'applique pour les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars. Les autocars, autobus, poids lourds avec ou sans remorque ou semi-remorque.
Quels sont les équipements obligatoires ?
| Catégories M1 et N1 : Véhicules légers, utilitaires et camping-cars | Catégories M2 et M3 : Autocars et autobus | Catégories N2 et N3, poids lourds sans remorque ni semi-remorque | Catégories N2 et N3, poids lourds avec remorque ni semi-remorque |
|---|---|---|---|
| Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” | Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices | Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices | Dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices |
| OU | OU | OU | |
| Le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” | Le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” | Le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” |
C'est quoi un "pneu hiver" ?
Dans le cadre de la loi, le décret n°2020-1264 donne quelques précisions sur ce qu'est un pneu hiver tel que désigné par l'article. Et voici les désignations que vous devez trouver dessus : "M+S", "M.S" ou "M&S" .
Un pneu hiver peut être également désigné par la présence conjointe du marquage du "symbole alpin" et de l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S". Seule cette combinaison sera tolérée à compter du 1er novembre 2024.
À noter que le symbole alpin, avec un flocon de neige dans une montagne, est également appelé 3PMSF (3 Peak Mountain Snowflake).
Quels sont les départements concernés ?
Voici la liste complète des départements concernés par cette loi Montagne II, qui englobe à la fois les 6 grands massifs montagneux de France, et 48 départements en tout :
| 01 - Ain | 19 - Corrèze | 42 - Loire | 66 - Pyrénées-Orientales | 83 - Var |
| 03 - Allier | 21 Côte-d'Or | 43 - Haute-Loire | 67 - Bas-Rhin | 84 - Vaucluse |
| 04 - Alpes de Haute-Provence | 23 - Creuse | 46 - Lot | 68 - Haut-Rhin | 87 - Haute-Vienne |
| 05 - Hautes-Alpes | 25 - Doubs | 48 - Lozère | 69 - Rhône | 88 - Vosges |
| 06 - Alpes-Maritimes | 26 - Drôme | 54 - Meurthe-et-Moselle | 70 - Haute-Saône | 89 - Yonne |
| 07 - Ardèche | 30 - Gard | 57 - Moselle | 71 - Saône-et-Loire | 90 - Territoire de Belfort |
| 09 - Ariège | 31 - Haute-Garonne | 58 - Nièvre | 73 - Savoie | 2A - Corse-du-Sud |
| 11 - Aude | 34 - Hérault | 63 - Puy-de-Dôme | 74 Haute-Savoie | 2B - Haute-Corse |
| 12 - Aveyron | 38 - Isère | 64 - Pyrénées-Atlantiques | 81 - Tarn | |
| 15 - Cantal | 39 - Jura | 64 - Hautes-Pyrénées | 82 - Tarn-et-Garonne |
Les départements sont-ils entièrement concernés ?
Non, les départements cités au-dessus ne sont pas entièrement concernés par la loi. C'est au préfet de chaque département, aidé par le comité de massif, que revient la tâche de désigner les communes et les routes où la loi sera rendue obligatoire. Donc certaines communes des départements cités ci-dessus ne seront pas visées par la loi.
Doit-on être équipé quand on se rend sur les territoires concernés ?
Oui, les habitants des départements et/ou communes concernées ne sont pas les seuls à devoir se conformer à l'obligation d'équipements pour rouler en hiver : les automobilistes de passage aussi !
Il est donc essentiel avant de vous rendre en période hivernale telle que définie par la loi, soit du 1er novembre au 31 mars, dans ces départements ou communes concernées de bien vous renseigner sur l'application de la loi ou non.
Pour autant, une nouvelle signalisation sera mise en place avec ces nouveaux panneaux :
Quelles sont les sanctions en cas de non respect ?
Si vous ne respectez pas l'obligation de porter les équipements tels que définis par la loi dans les zones concernées, alors vous vous exposez à une amende de 135 €.
Le décret à télécharger :
Une histoire de pneus :
